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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société Maaf Assurances SA, représentée par Me Lambert : 1°) à titre principal, ne s'oppose pas à la mesure de constat dont elle demande qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 6 juillet 2015, un contrat d'assurance multirisque de chantier auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 7 avril 2015, un contrat d'assurance multirisque de chantier auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, concernant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 20 mars 2008, la commune de Sassenage a souscrit une assurance multirisque comprenant une assurance dommage-ouvrage avec la société MMA A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par l'intermédiaire de Me Le Boulch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 543 737,20 euros correspondant aux indemnités d'assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 000 euros correspondant aux indemnités d'assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par l'intermédiaire de Me Le Boulch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
baux commerciaux distincts, d'enseignes distinctes, de salariés propres ainsi qu'en témoignent les attestations URSAFF, des comptabilités distinctes, des impositions distinctes, des attestations d'assurances
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301095_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
528 000 euros ; * des frais de conservation du bien (intérêts de l'emprunt, taxe foncière 2023, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2023, cotisation foncière des entreprises 2023, assurance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214991_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a vu son droit d'occupation abrogé du fait de l'absence de transmission de son certificat de scolarité, de son attestation d'assurance responsabilité civile et multirisque habitation et de sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il y a lieu d'admettre l'intervention volontaire de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (Maif) qui justifie d'un intérêt suffisant en sa qualité d'assureur " multirisques habitation " de M
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
responsabilité civile et multirisque habitation ; Un relevé d'identité bancaire ; La présente décision unilatérale d'admission datée et signée par ses soins. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301016_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société anonyme (SA) Assurances Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Cachelou, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
régi par l'article L. 121-4 du code des assurance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'assurance de 5 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de sa requête ; - elle exploitent des vergers de myrtilles qui ont été totalement dévastés par le gel ; elle remplit toutes les conditions pour obtenir une aide venant en complément de sa prime d’assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des démarches administratives relatives aux assurances ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires présentées par l’AFUL Grand Ecran : D’une part, aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé
Source officiellePage 4 sur 5