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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500195_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M. Féral, premier vice-président, comme juge des référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Y ont ainsi été incluses, d'une part, la chaussée goudronnée, d'autre part, une bande d'accotement enherbée d'environ 60 cm de large, située entre la bande de roulement et le grillage de délimitation du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503486_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme D E, représentée par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503314_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de constructibilité principale définie en article 7. - 9 mètres au-delà de la bande de constructibilité principale définie en article 7 () / La hauteur plafond (hauteur totale de la construction) / -
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors que ces deux bandes ne sont pas générées par une limite de référence, elles ne peuvent être incluses dans les bandes de constructibilité principale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Georges-de-Didonne d'effectuer un nouveau classement de la parcelle BI 671 en zone urbaine et de supprimer l'élargissement de la bande
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors que ces deux bandes ne sont pas générées par une limite de référence, elles ne peuvent être incluses dans les bandes de constructibilité principale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
fixées pour les constructions situées dans les bandes de constructibilité principale* et secondaire*. / c.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108574_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au-delà des bandes de 20 mètres et de 50 mètres ci-dessus définie.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu de l’article R. 1336-8 du même code : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article UI7 du règlement du PLU : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*. 1 - Dans la bande construite* définie à l'article UI 6.1, les constructions doivent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du tribunal administratif a désigné M. Delesalle en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
% de la superficie du terrain compris dans cette bande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de 30 mètres, définie par rapport à la voie de desserte publique. / () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
à cette bande.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si Mme A... fait valoir que, du fait d’un remembrement intervenu en 1959, cette bande de terrain aurait été disjointe de la parcelle actuellement cadastrée section ZA n° 366, elle n’en justifie pas en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
astreinte de 200 euros par jour de retard, l'abrogation partielle du règlement graphique du PLUi en tant qu'il a identifié cette partie de parcelle comme située en dehors des espaces urbanisés de la bande
Source officiellePage 4 sur 232
GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
23/08/2026
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16/08/2026
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
12/07/2026
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09/07/2026
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