public.

Toutefois, une telle décision revêt par sa nature même un caractère provisoire et n’a pas pour effet de priver d’objet les conclusions tendant à l’annulation des décisions de la préfète de la Loire du

Il résulte de ce qui précède que M.

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".

public.

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 26 septembre 2023 et communiquées le 28 septembre suivant.

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

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