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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303115_20230614
14 juin 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.
5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que : - son préjudice né de la chute du mur en bordure de sa propriété le 23 mars 2017 doit être réparé à hauteur du chiffrage retenu par l'expert pour les travaux de réparation, à savoir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501025_20250203
3 février 2025
de pièces est une position maladroite et inappropriée dans cette décision ; - qu'en lui refusant de prendre part à ce marché de renouvellement pour une raison de délai malgré des courriels en circonstances
1ère chambre
DTA_2100311_20230217
17 février 2023
E conteste avoir été mis en cause avec la circonstance aggravante que les faits de violence reprochés ont été commis avec usage ou menace d'armes, sans pour autant contester la matérialité de ces circonstances
2ème chambre
DTA_1803990_20230331
31 mars 2023
Par un arrêté en date du 10 janvier 2018, le président du conseil départemental du Var a reconnu cet accident comme étant imputable au service.
2ème Chambre
DTA_2407785_20251119
19 novembre 2025
Une seconde condamnation à six mois d’emprisonnement a ensuite été prononcée par le tribunal judiciaire de Cahors le 7 juin 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances aggravantes du 26 au
4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
aggravantes.
3ème chambre
DTA_2000235_20231018
18 octobre 2023
A, et son activité professionnelle, ce rapport ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause les avis concordants et plus récents des psychiatres précités. 5.
8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
Le 13 janvier 2014, un " glissement antérieur (spondylolysthésie antérieure) post traumatique " s'aggravant a été diagnostiqué.
1ère Chambre
DTA_2102734_20231130
30 novembre 2023
.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service
DTA_2106010_20221128
28 novembre 2022
un taux de 60 pour cent pour l'infirmité 2 soit une aggravation de 10 point par rapport au taux retenu en 2000.
3ème Chambre
DTA_2007946_20230328
28 mars 2023
A était astreint à un entraînement physique intensif aggravant l'usure de l'articulation, notamment le 15 octobre 2019.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509377_20251017
17 octobre 2025
comporte que trois mentions antérieures, pour des peines d’amende ; qu’il est actuellement détenu provisoirement pour des faits pour lesquels la chambre de l’instruction a dit qu’il n’y a pas lieu de retenir
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
L'expert a également retenu que le point de départ des complications liées au manquement retenu pouvait être estimé au 26 novembre 2015.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403149_20240809
9 août 2024
entraîné la perte de six points avec suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois, confirmée par un jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 24 mai 2024, devenu définitif ayant retenu
DTA_2304919_20250505
5 mai 2025
moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue
4e Section - 3e Chambre
DTA_2422465_20250624
24 juin 2025
Toutefois, les quatre faits de vol avec différentes circonstances aggravantes, commis jusqu'en 2004, sont anciens, et les faits de conduite sans permis, sans assurance ou sous l'emprise des stupéfiants
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503542_20251213
13 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3. Pour justifier d’une situation d’urgence, M.
6ème Chambre
DTA_2000830_20230207
7 février 2023
2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - aucune antériorité concernant son genou gauche n'aurait dû être retenue
Eloignement urgent
DTA_2600492_20260130
30 janvier 2026
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