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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534665_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
1°) de suspendre l’arrêté n° 2025-01620 du préfet de police ; 2°) d’enjoindre au préfet de police d’autoriser la tenue de la manifestation au lieu initialement déclaré devant l’entrée du cirque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il exerce des fonctions de chargé de la sécurité au sein de l'équipement public communal dénommé " Lido ", qui abrite le centre des arts du cirque de Toulouse.
Source officielleChambre 1
DTA_2001773_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En outre, la commune de Clermont-Ferrand observe que les besoins concernant les interventions de l'intéressée ont été ponctuels dès lors que le recours à des animateurs pour l'école de cirque dépend du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106001_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La famille C exploite un cirque sous l'enseigne " cirque C " qui présente au public plusieurs animaux d'espèces non domestiques dont des lions, des tigres et un hippopotame dénommé Jumbo. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204819_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la maire de la commune de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'un sanitaire public sur un terrain situé rue du Cirque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209634_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des relevés cadastraux produits par la commune d'Aubagne que les parcelles cadastrées AV 151 et 42, sur lesquelles le cirque Benzini s'est installé, appartiennent
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2301041_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne a refusé de lui communiquer les renseignements relatifs à la date de sortie de chacun des fauves et éléphants du cirque
Source officielleJuge social
DTA_2304644_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 3 février 2023, Pôle emploi a transmis à la société la déclaration d'actualisation pour le cinquième semestre à remplir.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305638_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'école de cirque de Lyon où il suivait, à la date de la décision attaquée, un cursus en deux ans de préparation aux concours d'entrée des écoles supérieures de cirque, notamment le Centre national des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201312_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'association ESACTO, l'école supérieure des arts du cirque de Toulouse-Occitanie, a déposé une demande de permis de construire pour l'implantation d'un chapiteau auto-porté d'une surface de 154 m² sur
Source officielle10ème chambre
DTA_2200798_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il est constant que le pli contenant l'acte de poursuite litigieux a été envoyé rue du Cirque à Paris 8ème à " Mme B (ex épouse C) D ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie
Source officielleChambre 1
DTA_2001810_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a été engagé par la commune de Clermont-Ferrand en qualité de vacataire en vue d'assurer les fonctions d'animateur à l'école municipale de cirque.
Source officielleJuge des référés
DTA_2401778_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A l'inverse, les requérants produisent le programme du cirque en cause, indiquant que celui-ci se produira place de la liberté à Thionville à compter du 12 avril 2024, et font valoir, sans être contredits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405513_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B justifie, notamment par l'attestation de l'école du cirque, la détention des cartes au titre de l'aide médicale de l'État eu égard à ses conditions de délivrance, les bulletins de paie et les autres
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503841_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
heurte à aucune contestation sérieuse ; l’occupation, qui s’inscrit dans un contexte de réitération, fait obstacle à l’affectation normale du domaine public ; à la préparation à l’installation d’un cirque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient qu'en conséquence les services de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), au sein de laquelle elle était inscrite, pour la seconde fois, lors de l'année
Source officielleChambre 1
DTA_2001774_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
a été engagé par la commune de Clermont-Ferrand en qualité d'" intervenant échelon 2 ", afin, selon les mentions de son bulletin de paie, d'assurer les fonctions d'animateur à l'école municipale de cirque
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405121_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il a sollicité, par courrier du 28 novembre 2022, son inscription en cinquième année de doctorat au titre de l’année 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 5 septembre 2025 à 12h33, pour la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Considérant ce qui suit : 1.
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