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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206387_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article 1741 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige, " Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est frauduleusement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions ", remplacée par la codification suivante : / - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92.3F " manèges forains et parcs d'attractions ", remplacée par la codification suivante : / () - 93. 29Zp : " autres activités récréatives
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601250_20260216
16 février 2026
16 février 2026
a aucune attache ; - la décision attaquée va désorganiser administrativement, juridiquement, décisionnellement et géographiquement l’équipe « dynamique cérébrale, apprentissage et mémoire » qu’il codirige
Source officielle5e chambre
DTA_2208267_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En premier lieu, selon une coutume dont les règles ont fait l'objet de la " codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle ", approuvée par le conseil général du 9 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975, qui a procédé à la codification des dispositions issues de la réforme de la fiscalité locale procédant, notamment, de l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 et
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975, qui a procédé à la codification des dispositions issues de la réforme de la fiscalité locale procédant, notamment, de l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503577_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303693_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, issue de la codification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503694_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Conformément aux dispositions reprises, dans la nouvelle codification, à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé pendant quatre mois par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions ", remplacée par la codification suivante : / () - 93. 29Zp : " autres activités récréatives
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220425_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, applicable au présent litige, correspondant à la codification des alinéas 1 à 4 de l'article 39 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ne peuvent utilement se prévaloir de la codification des usages locaux adoptée par délibération du conseil général de la Moselle le 9 janvier 1961, qui définit la notion et le régime de l’usoir, dès
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504420_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602223_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
opératoire anonymisé du Centre Hospitalier de Lannion sur les 14 derniers mois ; 2) Les RCP anonymisées concernant les patients pris en charge par le Docteur A... sur les 14 derniers mois ; 3) La codification
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le requérant qui se borne à soutenir qu'il encourrait des risques pour sa sécurité au Cameroun où il aurait été battu en prison en raison d'une adhésion au " Southern Cameroon national council " n'établit
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2204675_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
depuis le décès de son épouse, et que les deux enfants de son épouse nés d'un premier mariage sont les nus propriétaires de ce bien immobilier selon le testament olographe établi par son épouse et un codicille
Source officielle8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au demeurant, le Conseil d'Etat, saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance de codification à l'origine de cette nouvelle rédaction, a jugé, par sa décision du 14 février 2022, ADDE et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102512_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En deuxième lieu, l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit, dans sa codification alors en vigueur, que les dispositions de ce code s'appliquent " sous
Source officiellePage 4 sur 19