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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102302_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2102304_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Dans ces conditions, la commune d'Evry-Courcouronnes n'était pas fondée à rejeter l'offre de la société Corvisier comme irrégulière. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs et alors que la commune d'Argelès, qui n'a pas entendu expressément ériger le service
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2102299_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5. ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 412-2-1. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, dans le cas où le candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
La requête a été communiquée, le 18 avril 2024, à la SARL Voyageurs, à la SARL transports Commun-TLC Voyages, à la SARL Sofavita, au groupement d'entreprises coopératives des autocars réunis, à la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour une durée indéterminée, l'autorisation n'ayant été rétablie qu'à compter du 3 juin 2021.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302685_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les requêtes susvisées nos 2226384, 2302549, 2302685 et 2302827 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301693_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par conséquent, aucune commande de ces équipements n'était nécessaire au cours de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"autorisation": "Le tribunal rejette la demande d'autorisation, estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203621_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Toutefois, il ne justifie pas de ses conditions de vie ni de l'ancienneté, de la continuité et de la stabilité de son séjour dans le département.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, qui a attesté dans chacun des cas avoir " qualité pour demander la présente autorisation ".
Source officiellePage 4 sur 5