Par sa requête, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision de la commission.

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 14 décembre 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement aux deux échelons spéciaux de l'inspection

E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 juillet 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la

E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la

B A, représenté par Me Zepi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la lettre du 1er juin 2023 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL

de master, sa situation est examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur présidée par le recteur de région académique.

. - Le maire vérifie si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12 à L. 15-1.

. - Le maire vérifie si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12 à L. 15-1.

Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19. / La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national

dans une formation de premier cycle universitaire, présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription.

Par un arrêté du 2 août 2019, le ministre de l'intérieur a, après avis du 4 juin 2019 de la commission administrative paritaire nationale, arrêté le tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier

Il soutient que : - plusieurs inscriptions sur les listes électorales de la commune ont été réalisées dans des conditions irrégulières ne respectant pas l’article 11 du code électoral ; - la commission

. () Sur l'avis de la commission, l'inspecteur d'académie affecte les élèves dans le collège concerné.

Mme B demande, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative d'ordonner l'inscription immédiate de sa fille au Centre national d'enseignement à distance (CNED

Mme B demande, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative d'ordonner l'inscription immédiate de sa fille au Centre national d'enseignement à distance (CNED

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés

2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel. //()// Les promotions

Elle soutient que : - elle n'est pas l'auteure de l'acte attaqué du 7 septembre 2022, qui émane, tout comme celle du 23 août 2022 validant son inscription, de l'école nationale des greffes, de sorte

et de l'ensemble des décisions de refus opposées à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A déclare vouloir faire appel de son inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers