Il soutient que : - le requérant n'apporte pas la preuve dont il a la charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point

Il soutient que le centre de ses intérêts matériels et moraux se trouve en Polynésie Française.

La commune de Coaraze demande au tribunal de condamner solidairement la société Gimenez TP ainsi que son assureur, la compagnie AXA France Iard, à la réparation du préjudice matériel et du préjudice moral

et moral qu’il a subi en raison du non-respect de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section BE n° 129 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Vienne la somme de 2 500 euros

; - la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS doit être considérée comme irrégulièrement convoquée dès lors qu'à l'exception de son président, le nom des membres ayant siégé en commission

C... a été victime de faits pouvant être présumés comme constituant un harcèlement moral dont l’élément matériel ressort des demandes incessantes de justification sur l’avancée des chantiers dont il avait

C... a été victime de faits pouvant être présumés comme constituant un harcèlement moral dont l’élément matériel ressort des demandes incessantes de justification sur l’avancée des chantiers dont il avait

et moraux en Polynésie française et, par voie de conséquence, de reconnaître son droit au bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme

et matériel qu'elle a subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du 29 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement de santé a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée

Pour l'application de ces dispositions, la localisation du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire doit être appréciée, non à la date de la titularisation du fonctionnaire, mais à la date

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3. Il ressort des pièces du dossier que, si M.

et matériels de l'intéressée était bien situé à la Martinique et que, par conséquent, l'intéressée avait droit à un congé bonifié d'une durée de trente-et-un jours maximum au titre de l'année 2023 mais

A l’issue de sa séance du 6 mars 2024, ce conseil de discipline a considéré, d’une part, que le grief fait à Mme E... et tiré du non-respect des horaires de travail n’était pas matériellement établi et

B la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi, de laquelle sera déduite la somme déjà versée à titre provisionnel pour ce préjudice en exécution de l'ordonnance du 28 septembre

B sollicite, à titre de provision, le versement d'une somme de 8 407,20 euros au titre du préjudice matériel qu'il estime avoir subi du fait de la non-exécution de l'ordonnance du juge des référés et de

d'un an et, d'autre part, une décision l'assignant à résidence à Roubaix, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée de 45 jours.

Elle soutient que la localisation de ses intérêts matériels et moraux se trouve dans le département de la Guadeloupe.

précaire et d'angoisse, ont entraîné pour elle et sa fille un préjudice matériel, un préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence ; - il doit être fait une juste appréciation de

ou du préjudice moral. 8.

Le 7 janvier 2021, la préfète du Loiret a rapporté la déclaration de fuite de Mme A, l'OFII rétablissant par conséquent les droits de l'intéressée.