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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
de l'exécution d'un autre chantier.
2ème Chambre
DTA_2307770_20250715
15 juillet 2025
du chantier, d'une surface totale de 3 749 m².
4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
L'OPC a de nouveau écrit le 14 janvier 2020 pour constater qu'aucune des portes posées en R+1 ne disposait de serrures et que le chantier n'avançait pas, s'apparentant à un abandon de chantier.
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
en signant le contrat.
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
du contrat et, d'autre part, qu'elle n'a commis aucune faute à l'origine de l'allongement de la durée du chantier ; - la société BC.N n'établit pas la réalité des préjudices résultant de l'augmentation
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
administratif puisse être contestée indéfiniment par les tiers au contrat.
DTA_2403248_20260312
1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'avenant n° 1 signé le 26 avril 2018, qu'au cours du chantier la SNC CTA a été contrainte de procéder au remodelage non seulement des déchets présents sur
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202630_20221014
14 octobre 2022
. ". la nullité du contrat, le résilier, en réduire la durée ou imposer une pénalité financière ".
1ère chambre
DTA_1903847_20230316
16 mars 2023
l'équipe française sur ce chantier.
5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
Contrairement toutefois à ce que soutient l'administration, le contrat de bail des locaux loués a bien été signé en 2013, soit concomitamment au chantier dévolu à la société CIES.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600220_20260126
26 janvier 2026
pendant une durée de trente jours à compter du 5 janvier 2026 inclus, en raison de faits de travail illégal constatés à l’occasion de plusieurs contrôles successifs.
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
en ne prévoyant pas de prestations spécifiques permettant d'assurer la sécurité du chantier ; - le département a failli à son pouvoir de contrôle et de direction du chantier ; - son préjudice correspond
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
du chantier aurait été portée à la connaissance de cette dernière. 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605507_20260326
26 mars 2026
après contrôle de l’original de leur document d’identité, que du fait de l’arrêt du chantier elle subit un manque à gagner et supporte des charges fixes ; - les observations de M.
7ème chambre
DTA_2503426_20251119
19 novembre 2025
Ainsi, compte tenu de la durée et de ses conditions de séjour en France, M.
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
En ce qui concerne l'indemnisation des conséquences de la prolongation de la durée du marché et des conséquences des arrêts du chantier : 3.
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
météorologiques qui ont, du fait de cette pandémie, contraint à proroger la durée du marché ; ces causes ont perturbé l'exécution de l'objet même du marché et sont à l'origine des difficultés matérielles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400190_20240124
24 janvier 2024
situés à Trélissac et Périgueux ; à défaut de pouvoir se rendre sur ses chantiers, il risque une rupture des contrats qui le lient avec ses clients ; en outre, il doit conduire pour se déplacer pour ses
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
d’exécution du contrat et que plusieurs sociétés ont dû intervenir en même temps lors du chantier ; - la société Amarante est responsable d’une désorganisation des opérations de terrassement ; - la
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