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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318513_20230808
8 août 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère Chambre
DTA_2102898_20231130
30 novembre 2023
() Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades. ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2200064_20230922
22 septembre 2023
La directrice de l'EHPAD, par deux courriers électroniques des 4 et 5 novembre suivants, leur a répondu qu'elle était dans l'impossibilité d'accueillir un infirmier libéral, " au vu [du] financement global
3ème Chambre
DTA_2508302_20251127
27 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400287_20241107
7 novembre 2024
grades. / Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades () ".
5ème Chambre
DTA_2308909_20240328
28 mars 2024
Mme B a intégré l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et a réalisé deux années de formation pour les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019.
7ème chambre
DTA_2204150_20231215
15 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305030_20230428
28 avril 2023
la convention internationale relative aux droits de l'enfant et d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2114949_20230712
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430546_20241129
29 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative
4ème chambre
DTA_2204495_20231109
9 novembre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Juge unique 1
DTA_2305164_20230906
6 septembre 2023
H F mari de Mme E a travaillé en tant qu'infirmier au sein d'une clinique privée et que peu après sa prise de fonction il a été témoin indirect du meurtre d'un des deux associés de la clinique et a exprimé
DTA_2407445_20250306
6 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -le code de l'entrée et du séjour
9ème Chambre
DTA_2110634_20220708
8 juillet 2022
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
DTA_2209526_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits et de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à
2ème chambre
DTA_2403390_20260402
2 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404234_20251127
les engagements de services entre la caisse d’allocations familiales du Var et son partenaire ADAFMI dans le cadre de l’accès par le partenaire à « Mon Compte Partenaire » ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601004_20260227
27 février 2026
activité professionnelle déclarée d’employée à domicile auprès d’une personne âgée de 94 ans qu’elle doit assister dès 8 heures du matin dans les actes essentiels du quotidien, avant l’arrivée de l’infirmière
DTA_2502174_20250415
15 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina
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