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de 5 mètres de large le long des berges de la rivière, afin de permettre à la Polynésie françaises d'accéder à ce cours d'eau et de pouvoir l'entretenir ; l'ensemble des constations ayant été réalisées

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301224_20230804

Administratif

4 août 2023

F C de sa déclaration relative à des travaux d'entretien du bief du moulin de Coulommiers situé à Dun-le-Poëlier, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302293_20230717

Administratif

17 juillet 2023

pluviales venant dégrader le mur de soutènement séparant sa propriété de la rue du Grand Barry, telles que préconisées dans son arrêté pris le 24 février 2023, et d'autre part, qu'en n'assurant pas l'entretien

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302252_20230904

Administratif

4 septembre 2023

communales de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales de la plateforme vers les fossés chargés de collecter ou d'infiltrer ces eaux ; - si l'écoulement des eaux est aggravé par le mauvais entretien

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5ème Chambre

DTA_2106152_20240318

Administratif

18 mars 2024

Il soutient que : - l'état de la chaussée depuis le début des travaux sur cette voie de circulation et le défaut de signalisation caractérisent un défaut d'entretien normal de la voie publique ; -

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505815_20260323

Administratif

23 mars 2026

Les requérants exposent que, à la suite de travaux de curage du canal, entrepris par la commune, le mur d’enceinte de leur propriété, sans doute fragilisé par le retrait d’une partie des berges et par

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5ème Chambre

DTA_2210364_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B impute ces désordres à l'ouverture " non réglementaire " de la vanne amont, au diamètre insuffisant des buses aval et au manque d'entretien de certaines portions du canal.

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2101375_20230314

Administratif

14 mars 2023

Dès lors, l'absence d'entretien, en particulier de curage, de ces regards par cette commune n'est pas de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de la même règle rappelée au point 4 du présent

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201522_20220722

Administratif

22 juillet 2022

propose serait insuffisant n'est pas fondée dès lors que ce temps de 3 262 heures, qui n'a trait qu'aux prestations de contrôle et de maintenance, n'inclut pas le temps nécessaire à la prestation de curage

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2ème chambre

DTA_2400873_20260224

Administratif

24 février 2026

enregistrée le 22 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Renner, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine à procéder aux travaux de curage

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502005_20251010

Administratif

10 octobre 2025

grâce à une servitude en tréfonds accordée à la commune de Cuisery ; - le 21 juin 2021, elle a informé le maire de la commune de Cuisery d’une nouvelle inondation et l’a mis en demeure de procéder au curage

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Chambre 1

DTA_2100626_20221230

Administratif

30 décembre 2022

, le fauchage des côtés, le curage des fossés, le marquage horizontal, la réfection de la chaussée et du E sur la Saule, quand elle sera nécessaire ; ces coûts n'ont pas été évalués, ni même évoqués ;

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401299_20240403

Administratif

3 avril 2024

compétence des signataires de ces mandats ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : les seuls documents qu'il est en mesure de produire sont les éléments budgétaires incluant la section busage curage

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500865_20250828

Administratif

28 août 2025

; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par des poussières solides accumulées sur plusieurs années exposant ainsi le requérant à des chaleurs suffocantes

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401743_20250211

Administratif

11 février 2025

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6ème chambre

DTA_2102609_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Aux termes des articles 31 et 33, le fermier assure notamment l'entretien, les réparations et le curage périodique des bouches d'égout.

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JUGE UNIQUE

DTA_2500026_20250715

Administratif

15 juillet 2025

parties adverses ne produisent aucun élément probant de nature a démontrer la réalité de la panne qu'ils n'invoquent ni son hypothétique assimilation à un cas de force majeure ; - le supposé défaut d'entretien

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1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

point de départ de sa maladie infectieuse, mais est le résultat de l'aggravation, sous la forme d'une endocardite et d'une septicémie, d'une ostéite qui préexistait à sa première hospitalisation et au curage

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

coupés ou déposés et que certaines installations électriques existantes présentaient des dégradations ; - l'expertise est inutile puisqu'une expertise amiable est en cours ; - les travaux de curage

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

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