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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501350_20250303
3 mars 2025
En ce sens, la société Soclean dit employer pour ce marché 23 personnes sur un effectif de 90 salariés. 5.
4ème Chambre
DTA_2100038_20230713
13 juillet 2023
C avait exercé une activité occulte de démarchage au domicile de particuliers au cours des années 2011, 2012 et 2013, ainsi qu'une activité illicite au cours de l'année 2012. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216425_20241118
18 novembre 2024
Caisse des dépôts et consignations a informé la société qu'elle initiait une procédure contradictoire aux motifs que suite à un rappel à l'ordre émis le 16 septembre 2022 concernant des pratiques de démarchages
2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
Dans le mur pignon sud, une porte supplémentaire, reliant la cuisine à l'espace couvert à usage d'emplacement de stationnement, a été créée par débouchage d'une porte préexistante qui était condamnée par
3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 518-10 du même code : " Le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents qui occupent les emplois mentionnés à l'article R. 518-3.
1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
incompatible avec celui de l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi
7ème Chambre
DTA_2215159_20250310
10 mars 2025
possibilité de présenter des observations ; - sa comptabilité est sincère et probante ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : - la société KDM PARTNERS SOLUTION a réalisé des prestations de démarchage
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, il résulte des termes de la décision attaquée du 29 juillet 2022 que le grief tiré de la non-conformité du processus de démarchage et des techniques de vente de la société Vexin Conseil a été
DTA_2203120_20230406
6 avril 2023
Saisie de quarante signalements de stagiaires entre le 11 mars et le 14 mars 2022 pour des faits de démarchage abusif dans le cadre des formations dispensées par la société Vexin conseil, la Caisse des
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2301922_20230726
26 juillet 2023
de sport sur lequel ils sont installés est dépourvu de marquage, que seules 14 caravanes sont réunies, qu'ils quitteront les lieux dans une dizaine de jours, qu'ils n'avaient accès à aucun autre emplacement
3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
cession de l'autorisation de mise en service ne pourrait être constatée que pour une valeur n'excédant pas 30 000 euros pour les VSL et 50 000 euros pour les ambulances ; la méthode de valorisation employée
DTA_1903801_20220826
taxation ; - au stade de la mise à disposition de l'autorisation de mise en service, la société Ambulances des deux lions n'est que le détenteur précaire des mensualités qui lui sont versées jusqu'au débouclage
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216104_20250304
4 mars 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société EAI Telemarketing, qui n'est pas établie en France, a rendu à l'association ISC, établie en France, des prestations de démarchage téléphonique.
DTA_1904117_20220826
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306550_20260312
12 mars 2026
réponse aux moyens : En premier lieu, aux termes de l’article R. 518-10 du code monétaire et financier : « Le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents qui occupent les emplois
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
en rez-de-chaussée depuis le jardin ne présente pas une hauteur suffisante ; - il méconnaît l'article 1.4.2. du règlement de la zone UP1 du PLUi de Bordeaux Métropole ; le projet ne prévoit pas d'emplacement
Juge social
DTA_2300624_20240731
31 juillet 2024
soutient que : * il a adressé sa contestation préalable dans le délai de deux mois ; le 13 juin 2022, il a seulement adressé une relance ; * ses déplacements à l'étranger sont justifiés par le démarchage
1ère chambre
DTA_2203256_20230710
10 juillet 2023
particulière sur le territoire français, ni qu'elle y aurait transféré le centre de ses intérêts privés, quand bien même elle donnerait, par ailleurs, toute satisfaction à ses employeurs.
2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
pénalités justifiées respectivement par le nettoyage insatisfaisant des abords du chantier (article 5.9, B, e) du cahier des clauses administratives particulières), par la nature impropre des matériaux employés
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
situation déficitaire de la société requérante résultait d'un surcroît de charges supportées par la société Calliope en raison de la localisation de sa boutique dans le quartier parisien du Sentier et l'emploi
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