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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2403585_20251212
12 décembre 2025
vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 633-11, L. 634-2-2, L. 642-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès
11ème chambre
DTA_2203023_20230307
7 mars 2023
de sa proche famille sont récemment décédés au Bangladesh de l'hépatite B, ainsi qu'en atteste le certificat daté du 8 septembre 2021 établi par son médecin de famille au Bangladesh qui fait part du décès
3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 alors en vigueur, désormais codifié à l'article L. 825-1 du code général de la fonction publique : " I. - Lorsque le décès, l'infirmité
8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques : " I. - Lorsque le décès, l'infirmité ou la
6ème Chambre
DTA_2005618_20230209
9 février 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, dit SARS-CoV-2, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19, particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français ont conduit le
DTA_2100134_20230316
16 mars 2023
5ème Chambre
DTA_2005051_20231114
14 novembre 2023
1ère Chambre
DTA_2103952_20230915
15 septembre 2023
4ème Chambre
DTA_2004808_20230420
20 avril 2023
commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse (), invalidité, décès
3ème chambre
DTA_1921511_20220930
30 septembre 2022
vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 633- 11, L 634-2-2, L.642-2-, L.643 2 et L. 723-5 du Code de la sécurité sociale, invalidité, décès
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté
DTA_2411729_20250318
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
les causes de ce décès. 4.
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations.
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse ne présente pas de conclusions.
2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que les revenus du foyer s'élevaient, avant le décès I B, à 22 789 euros par an.
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
La procédure a été communiquée à la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’a pas présenté d’observations.
1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
un expert chargé de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de leur concubin et père décédé B A par le centre hospitalier universitaire (Chu) de Limoges et de déterminer la cause de son décès
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
urgences de l'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne à compter du 8 octobre 2019 pour une céphalée et une paresthésie de la main gauche, puis au service des urgences de La Timone, le 21 octobre 2019, jusqu'à son décès
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