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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403178_20260108
8 janvier 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Gibiers Godard et à la Fédération départementale des chasseurs de la Vienne.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301255_20230531
31 mai 2023
Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512119_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juillet 2025, la fédération nationale de la mutualité française déclare se désister purement et simplement de son instance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507326_20250929
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400545_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302185_20230407
7 avril 2023
La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.
ORTA_2508795_20250401
1 avril 2025
Par mémoire enregistré le 31 mars 2025, la fédération requérante déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2428478_20250429
29 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par la Fédération française de handball et autres doit être rejetée.
ORTA_2124472_20220927
27 septembre 2022
La requête de la Fédération syndicale étudiante ne comporte pas la signature du président de l'association.
ORTA_2401428_20250414
14 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union
1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
la groupement d’intérêt public « L’Europe à Mayotte » comme organisme intermédiaire pour la gestion des programmes opérationnels FEDER 2014-2020, FSE 2014-2020, FEDER-CTE 2014-2020, FEDER 2021-2027, FSE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404607_20241106
6 novembre 2024
Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Fédération française d'équitation ; - le règlement disciplinaire général de la Fédération française d'équitation ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206707_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 27 octobre 2022, la LPO ARA, représentée par Me Posak, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
inscription de la mention « honoraire » sur sa carte d’arbitre ; 2°) d’enjoindre à la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball de la reconduire dans ses fonctions d’arbitre et de la désigner
2ème Chambre
DTA_2300603_20240328
28 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération syndicale unitaire est rejetée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509338_20260409
9 avril 2026
agents sportifs de la fédération.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300276_20230630
30 juin 2023
; la procédure disciplinaire, définie à l'article 3.4 du règlement intérieur, n'a pas été respectée, M.
6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
F I, boxeur professionnel licencié de la fédération française de boxe (FFB), et M.
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
C..., représentant la ligue de football d’Occitanie, et de Me Cadet, représentant la fédération française de football. 1.
ORTA_2529880_20251028
28 octobre 2025
Vu : - le code du sport ; - les statuts et règlements administratifs de la fédération française de tennis ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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