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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403178_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Gibiers Godard et à la Fédération départementale des chasseurs de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301255_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512119_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juillet 2025, la fédération nationale de la mutualité française déclare se désister purement et simplement de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507326_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400545_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302185_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508795_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par mémoire enregistré le 31 mars 2025, la fédération requérante déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428478_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par la Fédération française de handball et autres doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124472_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La requête de la Fédération syndicale étudiante ne comporte pas la signature du président de l'association.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401428_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101453_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

la groupement d’intérêt public « L’Europe à Mayotte » comme organisme intermédiaire pour la gestion des programmes opérationnels FEDER 2014-2020, FSE 2014-2020, FEDER-CTE 2014-2020, FEDER 2021-2027, FSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404607_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Fédération française d'équitation ; - le règlement disciplinaire général de la Fédération française d'équitation ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206707_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 27 octobre 2022, la LPO ARA, représentée par Me Posak, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

inscription de la mention « honoraire » sur sa carte d’arbitre ; 2°) d’enjoindre à la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball de la reconduire dans ses fonctions d’arbitre et de la désigner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300603_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération syndicale unitaire est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

agents sportifs de la fédération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300276_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

; la procédure disciplinaire, définie à l'article 3.4 du règlement intérieur, n'a pas été respectée, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

F I, boxeur professionnel licencié de la fédération française de boxe (FFB), et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302949_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C..., représentant la ligue de football d’Occitanie, et de Me Cadet, représentant la fédération française de football. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529880_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - le code du sport ; - les statuts et règlements administratifs de la fédération française de tennis ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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