Aux termes de l’article 47-8 de ce décret : « (…) / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation

ou de consolidation.

Cette pathologie a été reconnue imputable au service et la requérante a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) jusqu'au 17 janvier 2022, date de consolidation de son

de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement

de consolidation au 17 novembre 2020, et lui demande de reprendre ses fonctions le 31 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la DIRECCTE Occitanie de réexaminer sa situation administrative et financière ;

ou de consolidation.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

ou de consolidation.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

de guérison ou de consolidation.

D'une part, la date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être considéré

D'une part, la date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être considéré

D'une part, la date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être considéré

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

A la suite du rapport du 18 juin 2021 du Docteur D... mandaté par le Rectorat d’Aix-Marseille, la maladie d’origine professionnelle a été requalifiée en accident de service avec une date de consolidation

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d'une telle prise en charge en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de l'agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

Le 17 août 2017, un rapport d'expertise médicale a conclu à l'absence d'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 février 2015 et à la consolidation de l'état de santé de la requérante à la date

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un