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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300121_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société coopérative de production à responsabilité limitée (SCPRL) Les fées spéciales, représentée par Me Sintes, demande
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121129_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C a demandé que lui soit octroyée l'habilitation spéciale de sécurité, demande réitérée dans son courrier du 24 mars 2021, cette demande, intervenue plusieurs mois après l'expiration du délai de recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402946_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
auquel il appartient les 28 et 29 mars 2024 ; 2°) d'ordonner à l'inspecteur d'académie, directeur académique de l'éducation nationale de l'Ardèche, sous astreinte, de donner une suite favorable à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205279_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces agents ont transmis au directeur de l'établissement, les 12 et 29 septembre 2022, leurs demandes d'autorisation spéciales pour les réunions de la section syndicale des 3, 7, 14, 17, 21 et 28 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la décision du 9 août 2023 portant rejet de sa demande d'octroi aux représentants du syndicat Force Ouvrière du personnel de la ville du Port des autorisations spéciales d'absence en vue de participer
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le jour d'autorisation spéciale d'absence pour événement familial : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En l’absence de dispositions spéciales régissant les modalités de dépôt des demandes d’autorisation spéciales, ces dernières doivent être regardées comme régies par les dispositions de droit commun applicables
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311524_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il fait valoir notamment que le document demandé a été communiqué au requérant dans une version imprimée le 27 juin 2023, et dans une version électronique en annexe au mémoire en défense. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aide-soignant au sein du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours et affecté au service de neurochirurgie, a présenté, entre les mois de décembre 2021 et février 2022, plusieurs demandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 20 février 2023, elle a déposé une demande d'autorisation spéciale d'absence pour raison syndicale pour la journée du 27 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502452_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
qu’une éventuelle demande d’autorisation spéciale prévue à l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en vue d’obtenir un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501001_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de ce fait à ce que le service soit organisé en prenant en compte ces éléments ; elle s'est vu refuser toutes ses demandes d'autorisations spéciales d'absence (ASA) formulées pour assister aux séances
Source officielle2ème chambre
DTA_2106722_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Les Fées Spéciales demande le remboursement d'une somme de 10 138 euros au titre du crédit impôt recherche 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504963_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de ce fait à ce que le service soit organisé en prenant en compte ces éléments ; elle s'est vu refuser toutes ses demandes d'autorisations spéciales d'absence (ASA) formulées pour assister aux séances
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105790_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2105790 le 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une demande du 21 septembre 2020, il a sollicité le bénéfice de l’allocation spéciale prévue à l’article L. 131-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600146_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du même code « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielle1ère chambre
DTA_2301016_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas sollicité une autorisation spéciale auprès du représentant de l’Etat à Mayotte pour entrer sur le territoire métropolitain mais elle a déposé une demande de visa le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Keller Fondations Spéciales a demandé à la commune de Valenciennes plusieurs fois le paiement des factures n° 3 à 5.
Source officiellePage 4 sur 4031