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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour un " trouble anxiodépressif réactionnel ", ce dernier a saisi le 10 mars 2021 la rectrice de l'académie de Montpellier d'une demande tendant à obtenir la protection fonctionnelle à raison de diffamation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
part, adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation calomnieuse, et le risque disciplinaire en cas de diffamation
Source officielle1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, membre du comité de sélection, dont l'impartialité a été mise en doute à la suite du signalement d'un candidat, a porté plainte pour diffamation contre M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, en ce qu'aucun motif ne permettait de déroger à l'obligation de protection due par la commune à raison des faits de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502858_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J, pour sabotage et mise en danger imminent de la vie d'autrui, Mme A, Mme E à la suite du changement de produits au bloc des urgences pour l'incriminer, pour diffamation et accusations mensongères à l'encontre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1903170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure régulière dès lors qu'elle est fondée sur des pièces dont il n'a pas eu communication ; - est entachée d'inexactitude matérielle des faits dès lors que les faits commis à son égard de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221847_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, les faits dont il a été victime, à savoir une diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - l'absence d'actions de l'université pour prévenir les actes de harcèlement, de diffamation et de discrimination le concernant en vue de sa reprise du travail est manifestement illégale
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601943_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510545_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401869_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
demande au tribunal de condamner le docteur C à trois ans d'emprisonnement, une interdiction d'exercer la médecine et à lui verser une amende d'un montant total de 421 200 euros pour abus de faiblesse, diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204355_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme B entend déposer plainte pour incursion dans sa vie privée et diffamation contre le maire de Langoiran (33550) et celui de la commune de Monsec (24340).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501466_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B C doit être regardé comme formulant une plainte pour harcèlement moral, diffamation et mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre du maire de la commune de Pierre-Buffière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Dans sa requête, M. A déclare déposer plaintec/M. C
ORTA_2301888_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, pour des faits de diffamation dont il dit avoir été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ée le 20 décembre 2023, M. A B entend porter plaintec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORTA_2311247_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B entend porter plainte contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Dans leurs écrits, qui sont au demeurant pour le moins confus, les requérantes mettent en cause l'attitude des personnes qu'elles citent nommément pour des agissements de " diffamation, discrimination,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305205_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
administrative préalable ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’elle repose sur des considérations qui ne sont pas de celles pouvant légalement être opposées ; - compte tenu de la diffamation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1906096_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations
Source officiellePage 4 sur 83