AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que, si la société souhaitant employer Mme A B souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la restauration d'un profil comme celui de la
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403822_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : elle souffre d’une maladie rare, diagnostiquée en 2023, qui est la dystonie cervicale ; elle rencontre des difficultés à la conduite en raison des douleurs dans les muscles du cou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient qu'elle se déplace difficilement et que son état de santé se dégrade. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que les déplacements à pied et en voiture sont difficiles en raison de douleurs articulaires au niveau de la cheville gauche, d’un manque d’équilibre et de mobilité lié à un accident de travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503279_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'il est constant que le cursus de Mme B a été difficile, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces difficultés s'expliquent, d'une part, par le décès de son père survenu en octobre 2019, ce qui
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401080_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour contester la décision de refus de délivrance de la carte de stationnement, M B fait état des difficultés qu'il rencontre pour accomplir les actes de la vie courante, nécessitant notamment pour se
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502165_20250813
13 août 2025
13 août 2025
ans ; il est donc essentiel pour eux de se rapprocher de lui afin de bénéficier d'un soutien moral, social et logistique ; en outre, leurs conditions de vie à Clermont-Ferrand étaient pour eux très difficiles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504306_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il risque de perdre son emploi, qu’âgé de cinquante-huit ans, il aura les plus grandes difficultés à retrouver un travail dans
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300664_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - faire les courses est devenu très difficile, elle est obligée d'acheter au compte-goutte en raison de l'inflation ; -elle perçoit une faible retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401807_20240802
2 août 2024
2 août 2024
il est également en garde alternée de deux enfants de 9 et 11 ans qui vont à l'école primaire à Brugheas pour l'un et au collège à Bellerive-sur-Allier pour l'autre ; cet arrêté génère ainsi des difficultés
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
réalisés avec difficulté mais sans aide humaine.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2205571_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la décision en litige, le requérant soutient qu'au regard de son état de santé général et de ses difficultés à se déplacer, à être en position debout, de marche difficile
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201972_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et se déplace à l'extérieur avec difficulté et une aide directe humaine, nécessaire eu égard à l'âge de l'enfant.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501253_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500202_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se déplace à l’intérieur sans difficulté, qu’il marche et se déplace à l’extérieur avec difficulté mais sans aide humaine et que son périmètre de marche est supérieur à un kilomètre, avec un ralentissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509196_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D'une part, en se bornant à faire état de manière générale et non circonstanciée des difficultés à rescolariser les enfants inscrits pour la rentrée de septembre 2025 dans l'école dont l'ouverture est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A compter de l'année 2019, elle a éprouvé des difficultés professionnelles dont elle a fait part à sa hiérarchie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200070_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - elle connait des difficultés financières et son retard, dû à une panne d'ordinateur, n'est que de deux jours, alors qu'elle n'est pas coutumière du fait ; la pénalité est disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que celle-ci n'est pas fondée car le centre des congrès se situe à plus de 300 mètres de l'emprise du chantier du métro et l'accès au site ne subit pas de difficulté d'accès en lien avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304286_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, son état de santé lui cause des difficultés pour marcher.
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