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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que, si la société souhaitant employer Mme A B souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la restauration d'un profil comme celui de la

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403822_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient que : elle souffre d’une maladie rare, diagnostiquée en 2023, qui est la dystonie cervicale ; elle rencontre des difficultés à la conduite en raison des douleurs dans les muscles du cou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411215_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle soutient qu'elle se déplace difficilement et que son état de santé se dégrade. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500137_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que les déplacements à pied et en voiture sont difficiles en raison de douleurs articulaires au niveau de la cheville gauche, d’un manque d’équilibre et de mobilité lié à un accident de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503279_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

S'il est constant que le cursus de Mme B a été difficile, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces difficultés s'expliquent, d'une part, par le décès de son père survenu en octobre 2019, ce qui

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401080_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Pour contester la décision de refus de délivrance de la carte de stationnement, M B fait état des difficultés qu'il rencontre pour accomplir les actes de la vie courante, nécessitant notamment pour se

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502165_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

ans ; il est donc essentiel pour eux de se rapprocher de lui afin de bénéficier d'un soutien moral, social et logistique ; en outre, leurs conditions de vie à Clermont-Ferrand étaient pour eux très difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504306_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il risque de perdre son emploi, qu’âgé de cinquante-huit ans, il aura les plus grandes difficultés à retrouver un travail dans

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300664_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : - faire les courses est devenu très difficile, elle est obligée d'acheter au compte-goutte en raison de l'inflation ; -elle perçoit une faible retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401807_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

il est également en garde alternée de deux enfants de 9 et 11 ans qui vont à l'école primaire à Brugheas pour l'un et au collège à Bellerive-sur-Allier pour l'autre ; cet arrêté génère ainsi des difficultés

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TA

Cellule juge unique

DTA_2303082_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

réalisés avec difficulté mais sans aide humaine.

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TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2205571_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Pour contester le bien-fondé de la décision en litige, le requérant soutient qu'au regard de son état de santé général et de ses difficultés à se déplacer, à être en position debout, de marche difficile

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TA

3ème chambre JU

DTA_2201972_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et se déplace à l'extérieur avec difficulté et une aide directe humaine, nécessaire eu égard à l'âge de l'enfant.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501253_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500202_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se déplace à l’intérieur sans difficulté, qu’il marche et se déplace à l’extérieur avec difficulté mais sans aide humaine et que son périmètre de marche est supérieur à un kilomètre, avec un ralentissement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509196_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D'une part, en se bornant à faire état de manière générale et non circonstanciée des difficultés à rescolariser les enfants inscrits pour la rentrée de septembre 2025 dans l'école dont l'ouverture est

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TA

6ème Chambre

DTA_2100184_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A compter de l'année 2019, elle a éprouvé des difficultés professionnelles dont elle a fait part à sa hiérarchie.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200070_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - elle connait des difficultés financières et son retard, dû à une panne d'ordinateur, n'est que de deux jours, alors qu'elle n'est pas coutumière du fait ; la pénalité est disproportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407973_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que celle-ci n'est pas fondée car le centre des congrès se situe à plus de 300 mètres de l'emprise du chantier du métro et l'accès au site ne subit pas de difficulté d'accès en lien avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304286_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, son état de santé lui cause des difficultés pour marcher.

Source officielle

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