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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
Si la société requérante produit le témoignage direct d'un salarié et d'un témoignage indirect d'un autre salarié de la société France Intervention, relatant que M.
DTA_2103131_20231205
2ème chambre
DTA_2302729_20251119
19 novembre 2025
– Les entreprises mentionnées au III et imposées d’après leur bénéfice réel (…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2302730_20251119
2ème Chambre
DTA_2303212_20251120
20 novembre 2025
A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2300774_20251015
15 octobre 2025
44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2201689_20240703
3 juillet 2024
entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2101135_20230721
21 juillet 2023
Chambre 1
DTA_2300305_20251205
5 décembre 2025
DTA_2300553_20251015
DTA_2202831_20231012
12 octobre 2023
- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2210913_20260304
4 mars 2026
A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2300685_20251015
DTA_2401109_20260320
20 mars 2026
imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
DTA_2403686_20260320
7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il a perçu la somme de 61 263,57 euros au titre de l'emploi direct d'un salarié en 2021 ainsi que celle de 68 218,50 euros à ce même titre en 2022.
DTA_2301045_20251015
DTA_2101133_20230721
DTA_2104977_20230921
21 septembre 2023
La société a présenté une réclamation d'assiette le 13 juillet 2020, rejetée partiellement par décision du directeur de contrôle fiscal Ile-de-France en date du 25 mars 2021.
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