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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2400577_20251001
1 octobre 2025
Sur le bien-fondé de l’indu : 2.
1ère Chambre
DTA_2212036_20231107
7 novembre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5. Pour refuser à M.
1ère chambre
DTA_2400919_20240527
27 mai 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 12. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118860_20250603
3 juin 2025
Le prélèvement mentionné au 1 s'applique aux plus-values résultant de la cession : / a) De biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens ; / ().
DTA_2118865_20250603
DTA_2118844_20250603
7ème Chambre
DTA_2207725_20230206
6 février 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
7ème chambre
DTA_2308493_20231219
19 décembre 2023
En l'espèce, Mme A établit par les seules pièces produites, composées essentiellement de quelques attestations médicales, de courriers d'échanges avec la sécurité sociale ainsi que de quittances de loyer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
K était systématiquement inférieure ou égale à 3, et en général égale à 1, ce qui est la valeur minimale dans l'échelle de classification des comas.
4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
DTA_2305245_20250717
DTA_2305417_20250717
DTA_2305418_20250717
DTA_2401110_20250717
DTA_2401073_20240618
18 juin 2024
Il ressort au contraire des échanges de courriels entre les services de la préfecture et le requérant ainsi que sa compagne, que ceux-ci ont été invités à produire, notamment, des documents relatifs à
6ème Chambre
DTA_2208240_20250925
25 septembre 2025
B a généré une plus-value imposable.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405275_20250317
17 mars 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en donnant toute mesure d'instruction utile. 6.
4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
Ainsi, la délibération contestée a bien pour effet, sinon pour objet, de procéder à un tel échange, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime
DTA_2118831_20250603
DTA_2118851_20250603
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