Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Si un refus opposé sans motif légitime par un chef d’établissement fait obstacle à ce que le recteur d’académie puisse procéder à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502598_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Toutefois, ce rapport documentait des jets d'ordures sauvages.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
quant à la légalité de la décision en litige ; * la décision ne fait pas mention de l'avis rendu par la commission de concertation prévue à l'article L. 442-11 du code de l'éducation ; * la documentaliste
Source officielle1ère chambre
DTA_2001986_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Après l'échec d'une tentative de reconversion professionnelle pour exercer les fonctions de documentaliste, elle a bénéficié de mesures de reclassement, notamment sur des postes administratifs, lesquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104157_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, Mme H épouse A s'est prévalue de deux propositions d'emploi respectivement datées du 24 septembre 2020 pour un emploi de remplaçante documentaliste
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020269_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A soutient que l'article 1er du contrat qui lui a été proposé stipule qu'elle occupera le poste de " Documentaliste H/F, rattaché à l'emploi Technicien polyvalent, catégorie Non Cadre, position 2.2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
posturales, des risques liés aux activités sportives, des exigences émotionnelles, des chocs consécutifs à des agressions ou menaces, l’intensité du travail en raison de la présence d’enfants, pour les documentalistes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les professions assimilées sont notamment l'agent administratif, l'agent de bureau ainsi que, avec le niveau d'employé non qualifié, l'aide de bureau, l'aide documentaliste, l'auxiliaire de bureau, l'employé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100617_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
leur incombent dans leur mission d'animation et d'organisation des services de la vie scolaire, sont investis de missions pédagogiques et éducatives, à l'instar des professeurs et des professeurs documentalistes
Source officielle1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 5 août 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à l'encontre de Mme B, professeure documentaliste de classe normale affectée au collège de Suippes, la sanction
Source officielle4ème chambre
DTA_2305118_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
À compter du 6 octobre 2021, elle a été affectée sur un poste de documentaliste. Mme B... a ensuite été placée en arrêt de travail à compter du 24 mai 2022.
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