(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

(eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage public, télécom), et des travaux de voiries (réfection des voiries et des trottoirs, création de voies douces

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

D'une part, le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux, sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages accidentels causés à ceux-ci par l'exécution

lors que les dommages en cause se sont produits au cours de l'automne et de l'hiver 2016-2017 ; - un défaut d'entretien de la voie départementale n'est pas en cause mais un dommage de travaux publics

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. / () La mission de

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Sur la responsabilité : Même en l’absence de faute, le maître de l’ouvrage et, le cas échéant, l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par

A... trouve à 90% sa cause dans la carence normative et les négligences fautives de l’Etat, dès lors que, avant 1977, étant donné la nature de son activité principale, à savoir la réalisation de travaux

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, le maître d'œuvre et l'entrepreneur chargés des travaux, sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par