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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100691_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; () / - les dotations
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104134_20230207
7 février 2023
7 février 2023
le département de l'Hérault disposent de l'ensemble des éléments comptables ; - la caisse d'allocations familiales et le département de l'Hérault ont commis dans le traitement de leur dossier de multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
communes Briance-Combade à restituer à chacun des habitants de la commune de Croisille sur Briance une somme égale à sa consommation en m3, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, à multiplier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100930_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
communes Briance-Combade à restituer à chacun des habitants de la commune de Croisille sur Briance une somme égale à sa consommation en m3, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, à multiplier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218277_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
prélèvement, calculé afin d'atteindre chaque année le montant fixé au I du présent article, est réparti entre les communes contributrices en fonction du produit d'un indice synthétique porté au carré, multiplié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203844_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par lot. " Selon le tableau inclus dans l'article 5.3 de ce règlement, pour les constructions destinées à l'habitation, l'emprise au sol (ES) des constructions est égale à la surface du terrain (S) multipliée
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B présente désormais de multiples cicatrices aux mains résultant de son automutilation en détention par brûlures de cigarettes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
coordination " se calcule, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la CNAF, par la somme du total annuel des dépenses de pilotage et d'une quote-part de logistique déterminée par la CNAF multiplié
Source officielle1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; () / - les dotations
Source officielle1ère chambre
DTA_2116800_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; () / - les dotations
Source officielle3ème chambre
DTA_1927210_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
douteuses et aux pertes sur créances irrécouvrables ; - la procédure est entachée d'un défaut de motivation de la réponse aux observations du contribuable ; - elle justifie de la constitution d'une dotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409511_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des constructions, en inadéquation avec l’esthétique générale homogènes des constructions du hameau ; - il méconnaît l’article Ua/Ua1 5 du PLU concernant les toitures, le bâtiment étant composé de multiples
Source officielle2ème chambre
DTA_2209782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des éléments communiqués en défense par la commune de Conflans-Sainte-Honorine que, dans le cadre d'une politique de réduction des dépenses notamment de personnel dans un contexte de baisse de la dotation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'association justifie, il est vrai, avoir employé du personnel et produit une liste de dix-neuf études qui auraient été réalisées dans de multiples domaines incluant les Sciences de Gestion, les Sciences
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313790_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
difficultés à louer les appartements des premier et deuxième étage évoquées ne sont pas établies, et il résulte de l’instruction qu’une seule locataire a quitté les lieux en 2022 en faisant état des multiples
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
société par actions simplifiée Sulo France, représentée par Me de Mets-Pazzis, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 de l'accord-cadre relatif à l'enquête de dotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. / Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404290_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404293_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404296_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
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