En premier lieu, reprenant les éléments présentés dans le point 2.4 de l'avis public d'appel à la concurrence précité, le point 4.1 du règlement de consultation applicable à la procédure litigieuse prévoit

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du tribunal administratif de Caen du 13 août 2021, lui-même confirmé par la Cour administrative d'appel de Nantes le 7 octobre 2022.

à intervenir, au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci ainsi que les éléments financiers exacts et l'identité de son attributaire. 19.

Sur les frais liés au litige : 10.

de Strasbourg de leur communiquer le rapport d’analyse des offres, le rapport de présentation des offres et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres, dans un délai de cinq jours à compter de

Il ressort des pièces soumises au juge des référés que l'objet et les objectifs du marché figurent à la section 2 du cahier des clauses techniques (CCT), la nature détaillée des prestations, réparties

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