Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

de droit du fait de l’inapplication des articles L. 521-8 et D. 423-3 du code de l’action sociale et des familles ; - d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 421-6 du code de

l'action de formation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant des pièces justificatives de la formation effectuée par Mme C ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant

Dans ces conditions, les moyens tirés de l’erreur de fait et, le maire de Niort s’étant en tout état de cause borné à constater le non-respect des règles d’implantation du dispositif publicitaire, de l

ou événement de mouvement de terrain, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

2017 ; - de revenu de solidarité active indicé INK/4 d'un montant de 3 403,71 euros pour la période de juillet 2016 à novembre 2017 ; - de revenu de solidarité active indicé INL/3 d'un montant de

Il s’entend de l’excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature constatées au cours du même exercice.

En estimant que ce faisceau d'indices concordants était de nature à faire naître un doute suffisant sur la filiation paternelle de l'enfant de Mme C E et, par suite, sur la nationalité française de celui-ci

du 30 décembre 1987 et 53 de la loi n° 84-53, elle avait droit à être classée à cet indice 656 ; - il est entaché d'une erreur de droit, en méconnaissance de l'article L. 242-1 du code des relations

du 30 décembre 1987 et 53 de la loi n° 84-53, elle avait droit à être classée à cet indice 656 ; - il est entaché d'une erreur de droit, en méconnaissance de l'article L. 242-1 du code des relations

Compte tenu de ces indications contradictoires qui ont pu l'induire en erreur et en l'absence d'un accusé de réception délivré par la métropole de Lyon conformément aux dispositions de l'article L. 112

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Mme B soutient que le département de la Moselle a commis une erreur d'appréciation.

et des familles ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, portant notamment sur les propriétés de ses ciments, les résultats attendus de leur utilisation, leur mode de fabrication

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, ce qui lui permet de se prévaloir du droit à l’erreur et de l’application de la prescription biennale ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur

l'Union européenne et a défini la nature des dépenses entrant dans le champ de cette aide.