manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit en ce qu'il considère que le projet présenté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, sans caractérisation du danger invoqué, sans qu'aient

à réaliser en extension à 393 logements au lieu de 546 logements.

estimés par opération et l'objectif de densité de logements recherché par hectare.

Au regard de ces éléments, ils démontrent que leur choix quant à l'acquisition de leur bien a été compromis par les renseignements erronés donnés par les services de l'urbanisme de la mairie de Marseille

règlement de la zone UD du PLU qui n'autorise les nouvelles constructions à destination d'habitation qu'à condition qu'il s'agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers est entaché d'erreur

de fait, d'une erreur de droit ou erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 47 du code civil ; - la décision contestée est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru lié

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qui participe à la qualité de ces espaces.

Quant aux dispositions de l'article U6, qui concernent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, le maire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation à n'avoir pas imposé

Si les requérants font valoir que ces suppressions ont pour conséquence une diminution substantielle du nombre de logements créés, il ressort de l'avis des services de l'Etat du 10 novembre 2017 que "

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le zonage du règlement du PLU au sein des quartiers dit AE, des Vallières et du Baudaric ne permettrait pas la réalisation de lotissements en méconnaissance

Concernant le zonage et le règlement du projet de plan, le commissaire-enquêteur qualifie d'argumentées les réponses apportées par la commune afin de justifier les choix effectués et précise que ces réponses

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estimés par opération et l'objectif de densité de logements recherché par hectare.

estimés par opération et l'objectif de densité de logements recherché par hectare.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'Eurl Kaufman and Broad et tirée du défaut de qualité à agir du syndic doit être écartée. 4.

des qualités végétales du site ; les arbres à abattre dans l'espace végétalisé à valoriser ne constituent pas des éléments de qualité, au regard de l'étude phytosanitaire jointe à la demande de permis

Les requérants soutiennent qu'en méconnaissance de ces dispositions, le projet arrêté a été substantiellement modifié après l'enquête publique quant aux règles d'assainissement et aux zones de captage

densité de 23 à 24 logements par hectare, soit un nombre de logements passant de 35 à 46 dans la même zone 1AUE.

carences s'agissant des dispositifs de collecte et de stockage des effluents d'élevage ; - les modifications apportées par le pétitionnaire en cours d'instruction de sa demande ont un caractère substantiel