L'expert fait valoir que le collège de chirurgie vasculaire indique le bénéfice de la chirurgie dans les sténoses carotidiennes symptomatiques à 70 %, avec une réduction du risque d'accident cérébral de

du 25 mai au 30 juin 2022 qu'elle considère comme une rechute de son accident de service survenu le 17 juillet 1998, et a pris en charge cet arrêt de travail au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre

du 25 mai au 30 juin 2022 qu'elle considère comme une rechute de son accident de service survenu le 17 juillet 1998, et a pris en charge cet arrêt de travail au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre

de travail et soins consécutifs sont imputables à l'accident de service du 18 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du GHSO de reconnaître les arrêts de travail imputables à l'accident du 18 octobre

, au contradictoire du ministre de la santé et de la prévention, en vue d'identifier et chiffrer les préjudices consécutifs à son accident de service du 27 septembre 2021, reconnu imputable au service.

Elle a repris ses fonctions en 2019 au sein de l'établissement jusqu'au 20 juillet 2020, date à laquelle elle a été placée en arrêt de travail en prolongation de ses arrêts antérieurs consécutifs à l'accident

expert indique bien que son affectation est en lien direct et certain avec l'accident de service survenu le 16 janvier 2022.

C a établi, le 24 juin 2021, une " déclaration d'accident du travail " et la commune de Corbarieu a dressé le même jour un avis d'enquête administrative. M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 6 novembre 2017 que le requérant souffre d'un déficit fonctionnel permanant de 3 % consécutivement à l'accident litigieux, caractérisé

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

relative à son état de santé et à ses préjudices, consécutivement à une altercation avec l’un de ses collègues de travail, le 18 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole une somme

A..., représenté par Me Scharr, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, une expertise judiciaire, qui sera confiée à l’expert qui lui plaira, afin de déterminer la nature et l’étendue

de déterminer les préjudices subis résultant des séquelles de son membre inférieur gauche dont elle souffre, consécutives à son accident de service survenu le 28 décembre 2018 sur son lieu de travail

du travail du 4 décembre 2019 et d’un document d’un rhumatologue, en date du 26 janvier 2021, dénommé « expertise », mentionnant seulement que « les arrêts et soins sont à prendre au titre de l’accident

de service, dès lors qu'il a présenté, sur son lieu de travail et consécutivement à cet entretien, des lésions psychiques liées aux informations portées à sa connaissance ; • la circonstance que cette

accident du travail survenu le 1er juillet 2008, notamment à compter de sa reprise de fonction à la fin de l’année 2012, en ne respectant pas les prescriptions de la médecine du travail relatives à l’aménagement

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

Un rapport d'expertise du 9 décembre 2019 et des conclusions administratives du même expert le 21 juillet 2020 précisent ainsi que l'état anxio-dépressif que présente Mme B est " directement associé au

Ses arrêts de travail entre le 10 juillet 2018 et le 7 mai 2021 ont été pris en compte au titre de cet accident de service.

, ou à titre subsidiaire, sans faute ; - l'organisation d'une expertise est nécessaire pour évaluer l'ensemble de ses préjudices consécutifs à son accident de service ; - elle est ainsi fondée à demander