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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020, Mme A D et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Lanzarone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202115_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 29 novembre 2022, Mme A E et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il soutient que l’extension est utile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204813_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
n'excède pas 100 % de la surface de plancher existante ; / Que la surface totale (existant + extension) n'excède pas 160 m2 de surface de plancher () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, l'INRAE, représenté par Me K'Jan, conclut au rejet de la demande d'extension des opérations d'expertise formulée par l'expert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle doit, par suite, être précédée d'une procédure contradictoire. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne la procédure d'élaboration du PLUi : 8. En premier lieu, aux termes de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme : " I.
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société Saint-André, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société « Foncière de l’Ouest », représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la société Sud Immo, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 16 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 8 février 2022, Mme C B épouse F, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2021 et le 27 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue Durand.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2303876_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 28 décembre 2023, Mme C B et M.
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