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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303927_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions inhérentes : (…) - aux fonctions de surveillance du territoire douanier et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303928_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions inhérentes : (…) - aux fonctions de surveillance du territoire douanier et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et
Source officielle3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Et aux termes de l'article 67 de décret : " Le dossier préliminaire de sécurité présente, à partir d'une analyse des risques générés par l'environnement du système de transport, les dispositions fonctionnelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001589_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que les prestations de service, et que, par conséquent, le rapport de recettes est proche de 100 % et elle n'est pas soumise à la taxe sur les salaires ; - ni le directeur général, qui exerce des fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Titulaire du grade d'adjoint technique principal de seconde classe, il y exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent technique polyvalent. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme B soutient que : - son poste de coiffeuse n'était pas une simple fonction technique, supposait une qualification professionnelle reconnue et contribuait au bien-être des usagers ; - le changement
Source officielleChambre 1
DTA_2202780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
De la même manière, aux termes de sa fiche de poste, une des spécificités de son poste consiste à manager en direct six agents de catégorie B et trois agents de catégorie C lesquels exercent des fonctions
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qualité respective de directeur général et de président de la SAS Entreprise Thomas ; contrairement à ce que retient le service, l'exercice du mandat social ne se confond donc pas avec l'exercice de fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il exerce ses fonctions en qualité de responsable du service de maintenance depuis 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300097_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique : " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202247_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A exerce " toutes les fonctions techniques au sein de cette dernière " et qu'il " n'assure pas la fonction de gestion et de contrôle du secteur financier, lequel est assuré par M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, il résulte de l'article 401 du statut des personnels de la Banque de France que les personnels titulaires appartenant à la catégorie des assistants sont chargés d'exercer des fonctions techniques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
libéral dont ils sont les associés exerçants, ce qui a pour effet d’exclure leurs rémunérations de la base de la taxe sur les salaires ; - les biologistes sont exclusivement rémunérés pour leurs fonctions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1909217_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 6.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 6.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1900989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900961_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900966_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900976_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1913833_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans la mesure du possible), / - les services administratifs et techniques spécialisés (classés par fonction). " En ce qui concerne l'année 2016 : 7.
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