A B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

Le 26 septembre 2016, la société MR 87 a présenté une demande de permis d'aménager un lotissement de trois lots destinés à recevoir des maisons individuelles, sur le terrain constitué des parcelles cadastrées

La sous-destination " logement " recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. / - La sous-destination " hébergement " recouvre les constructions de type résidences ou foyers

Bouygues Immobilier en vue de la construction de deux bâtiments de logements intermédiaires et de 14 maisons individuelles sur le terrain situé chemin de l'Ancien Stade aux Sables-d'Olonne, ainsi que

Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les

L'article A. 424-16 de ce code dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

G et Mme A détiennent la maison située sur la parcelle ZB 563, lesquelles sont toutes deux immédiatement contiguës à la parcelle d'assiette du projet de la société VIP.

Il ressort des photographies produites par la société requérante, que le projet se situe au sein d’un secteur accueillant un petit collectif en R+1, un garage automobile ainsi que des maisons individuelles

individuelles.

par la société requérante ne sont pas fondés.

Aux termes du 3/ de l'article UG5 du règlement du PLUi relatif à l'aspect des constructions : " () D'une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques

par la société requérante ne sont pas fondés.

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; (…) d) Les matériaux et les couleurs des constructions (…). ».

par la société requérante ne sont pas fondés.

individuelles lors de leur construction.

; par ailleurs, la maison d'habitation des requérants est distante de plus de 33 m. du projet litigieux ; en leur qualité de voisins éloignés, les requérants ne peuvent invoquer une nuisance visuelle

du dossier de demande de permis ne permettent pas d'apprécier l'impact visuel des constructions projetées par rapport à ces maisons.

La société CO Patrimoine a déposé, le 1er avril 2023, une demande de permis d'aménager en vue de la division en seize lots constructibles d'un tènement situé au lieu-dit les Beluses, sur le territoire

anonyme HLM Aveyron Habitat le permis de construire n° PC 01205619G0012 pour la construction de dix-sept maisons individuelles sur un terrain sis impasse des Aubépines à Baraqueville ; 2°) d'annuler

sur celle-ci ainsi que de la construction de dix maisons individuelles et d'un immeuble comprenant deux logements.