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907 résultats pour « inscription à l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des médecins (CNOM) ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au CNOM d'autoriser sa poursuite de l'exercice de la médecine en France et, accessoirement, son inscription

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302429_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B est inscrit à l'ordre des médecins, cette inscription fait l'objet d'un appel. Dès lors et contrairement à ce que soutient le requérant, il n'est aucunement indiqué dans l'arrêté contesté que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202025_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

sa demande d'inscription en deuxième année de licence L.AS ; 2°) d'enjoindre à l'université d'autoriser son inscription en deuxième année de L.AS au titre de l'année universitaire 2022/2023 et d'officialiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603412_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris de lui communiquer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303074_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le jury pour l'admission dans les formations de MMOP a admis, au titre de la liste principale permettant l'inscription en médecine, seulement 4 candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533981_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

et l’avis des médecins experts agréés par la MDPH ; - la mesure sollicitée n’est pas de nature à faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; - le conseil régional de l’ordre des experts-comptables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521589_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

aux épreuves en cause et que la date butoir de dépôt des inscriptions est fixée au 31 juillet 2025 à 17h ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518266_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... à compter du 1er novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Vendée et au conseil national de l’ordre des médecins, sous astreinte de 2 500 euros par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502880_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a saisi le préfet de la Somme d’une demande qui doit s’analyser comme une demande d’abrogation de son inscription au FINIADA.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100542_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En l'espèce, et d'une part, il n'est pas contesté que depuis la séance plénière du conseil de l'ordre des médecins de Polynésie française du 3 décembre 2019, le changement d'inscription au tableau de l'ordre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403089_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F A D, étudiant inscrit en 6ème année de médecine à la faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre, l'accès aux enceintes et locaux de l'université pour une durée de trente jours, pour des faits d'agressions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206484_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 8 septembre 2021, un certificat de scolarité pour une inscription en 3ème année de médecine lui a été délivré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106574_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

2021 portant adaptation de certaines conditions aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de l’OFII du rapport médical établi par le médecin ; - a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, en l’absence de preuve que le collège des médecins de l’OFII a délibéré dans le délai de trois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106739_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B de se dessaisir de toutes les armes et munitions de toutes catégories en sa possession, lui a interdit d'en acquérir ou d'en détenir de nouvelles, a ordonné son inscription au FINIADA et a retiré la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302649_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par cet avis, le médecin a indiqué qu’il n’existait pas de contre-indication à la mesure envisagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

au fichier des détenus particulièrement signalés, n'est pas justifié par l'impératif de sécurité et d'ordre de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300043_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une décision d'inscription ou de refus d'inscription sur la liste nationale des malades en attente de greffe repose sur un bilan complet, approfondi et personnalisé de la situation du patient qui permet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208182_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet a fondé la décision de refus de délai de départ volontaire sur la menace à l'ordre public que constitue le comportement de M.

Source officielle

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