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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2122978_20231005
5 octobre 2023
des médecins (CNOM) ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au CNOM d'autoriser sa poursuite de l'exercice de la médecine en France et, accessoirement, son inscription
2ème chambre
DTA_2302429_20250109
9 janvier 2025
B est inscrit à l'ordre des médecins, cette inscription fait l'objet d'un appel. Dès lors et contrairement à ce que soutient le requérant, il n'est aucunement indiqué dans l'arrêté contesté que M.
3ème chambre
DTA_2202025_20221202
2 décembre 2022
sa demande d'inscription en deuxième année de licence L.AS ; 2°) d'enjoindre à l'université d'autoriser son inscription en deuxième année de L.AS au titre de l'année universitaire 2022/2023 et d'officialiser
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603412_20260204
4 février 2026
A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris de lui communiquer
1 ère Chambre
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le jury pour l'admission dans les formations de MMOP a admis, au titre de la liste principale permettant l'inscription en médecine, seulement 4 candidats
ORTA_2533981_20251203
3 décembre 2025
et l’avis des médecins experts agréés par la MDPH ; - la mesure sollicitée n’est pas de nature à faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; - le conseil régional de l’ordre des experts-comptables
ORTA_2521589_20250730
30 juillet 2025
aux épreuves en cause et que la date butoir de dépôt des inscriptions est fixée au 31 juillet 2025 à 17h ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler, au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518266_20251030
30 octobre 2025
C... à compter du 1er novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Vendée et au conseil national de l’ordre des médecins, sous astreinte de 2 500 euros par
1ère Chambre
DTA_2502880_20260407
7 avril 2026
A... a saisi le préfet de la Somme d’une demande qui doit s’analyser comme une demande d’abrogation de son inscription au FINIADA.
DTA_2100542_20220906
6 septembre 2022
En l'espèce, et d'une part, il n'est pas contesté que depuis la séance plénière du conseil de l'ordre des médecins de Polynésie française du 3 décembre 2019, le changement d'inscription au tableau de l'ordre
9ème chambre
DTA_2403089_20250625
25 juin 2025
B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208242_20221124
24 novembre 2022
F A D, étudiant inscrit en 6ème année de médecine à la faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre, l'accès aux enceintes et locaux de l'université pour une durée de trente jours, pour des faits d'agressions
DTA_2206484_20220914
14 septembre 2022
Le 8 septembre 2021, un certificat de scolarité pour une inscription en 3ème année de médecine lui a été délivré.
3ème Chambre
DTA_2106574_20230330
30 mars 2023
2021 portant adaptation de certaines conditions aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021.
1ère chambre
DTA_2303250_20250930
30 septembre 2025
de l’OFII du rapport médical établi par le médecin ; - a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, en l’absence de preuve que le collège des médecins de l’OFII a délibéré dans le délai de trois
5ème Chambre
DTA_2106739_20250211
11 février 2025
B de se dessaisir de toutes les armes et munitions de toutes catégories en sa possession, lui a interdit d'en acquérir ou d'en détenir de nouvelles, a ordonné son inscription au FINIADA et a retiré la
CHAMBRE 1
DTA_2302649_20251204
4 décembre 2025
Par cet avis, le médecin a indiqué qu’il n’existait pas de contre-indication à la mesure envisagée.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500545_20250313
13 mars 2025
au fichier des détenus particulièrement signalés, n'est pas justifié par l'impératif de sécurité et d'ordre de l'établissement.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300043_20230110
10 janvier 2023
Une décision d'inscription ou de refus d'inscription sur la liste nationale des malades en attente de greffe repose sur un bilan complet, approfondi et personnalisé de la situation du patient qui permet
ELOIGNEMENT
DTA_2208182_20221108
8 novembre 2022
Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet a fondé la décision de refus de délai de départ volontaire sur la menace à l'ordre public que constitue le comportement de M.
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