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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215378_20221215
15 décembre 2022
au tableau de l'ordre des médecins du département.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304159_20230801
1 août 2023
des médecins a refusé de manière discriminatoire son inscription au tableau de l'ordre, que le centre hospitalier universitaire de Rennes a refusé de manière discriminatoire de participer à une publication
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
B... n’a d’ailleurs pas transmis l’attestation du CPCM prouvant qu’il peut exercer la kinésithérapie à Malte dans son dossier d’inscription au tableau de l’ordre ; l’établissement de formation UCM ne dispose
DTA_2507467_20250717
17 juillet 2025
A ne sont pas fondés et relève que l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France est subordonné à autorisation préalable et inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
6ème Chambre
DTA_2107692_20230522
22 mai 2023
Il ressort effectivement des pièces du dossier que cette dernière, au jour de la décision litigieuse, exerçait la profession d'infirmière de manière illégale en raison de son absence d'inscription au tableau
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600104_20260206
6 février 2026
Par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception reçu en préfecture le 17 décembre 2025, l’intéressée a complété son dossier avec la notification d’une décision d’inscription au tableau de l’
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500095_20250120
20 janvier 2025
1 du code de justice administrative, l'exécution d'une décision du défenseur des droits du 3 mars 2022 rejetant sa demande de procéder à l'instruction de sa réclamation à la suite du refus de son inscription
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
de l'ordre des architectes dans la circonscription dont il dépend " implique nécessairement l'inscription au tableau de l'ordre de Polynésie française ; - le groupement dont elle est le mandataire subit
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300122_20230123
23 janvier 2023
à l'université ; il perd la faculté de s'inscrire au tableau de l'ordre des médecins ; il est privé de la possibilité d'exercer son activité professionnelle qui est sa raison de vivre ; il risque également
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504034_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535053_20251218
18 décembre 2025
, date à laquelle il doit disposer de sa carte de résident pour pouvoir procéder à l’inscription à la section A du tableau de l’ordre des pharmaciens et ainsi finaliser son projet d’achat d’officine, et
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
... a adressé le 5 avril 2023 à la ministre de la culture une demande tendant à la reconnaissance de ses qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte en vue d'une inscription
9ème Chambre
DTA_2210809_20230619
19 juin 2023
de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4112-7. / Les médecins
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201558_20230707
7 juillet 2023
A a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506181_20250912
12 septembre 2025
E... alors même que ce dernier dispose d’un diplôme non reconnu en Malte, pays de délivrance de celui-ci ; cette inscription au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes doit être effectuée dans
7ème Chambre
DTA_2401212_20260320
20 mars 2026
des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Isère procèdent à son inscription au tableau.
DTA_2327044_20251017
17 octobre 2025
Mme A... a également produit un texte intitulé « Méthode d’inscription au tableau de l’ordre des experts comptables inscrits, publié par l’arrêté n° 25 du ministère des finances du 22 janvier 2005, modifié
DTA_2324471_20231115
15 novembre 2023
d'otorhinolaryngologie, pour la période mentionnée par l'article 23.1 de la directive n° 2005/36/CE et a précisé que cet exercice effectif et licite sous le statut de praticien attaché associé ne permet pas l'inscription
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401224_20240314
14 mars 2024
D'autre part, en vertu des dispositions combinées des articles L. 4321-19 et L. 4112-3 du même code, le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription au tableau dans un délai maximum
11ème chambre
DTA_2305827_20240305
5 mars 2024
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