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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420922_20240812
12 août 2024
12 août 2024
2024 et maintient les conclusions de sa requête présentées au titre des frais d'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
les termes par avenant, notamment dans un but d'intérêt général, pour modifier la consistance de l'installation existante et restructurer les équipements afin de les adapter à une nouvelle situation,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202164_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La procédure de modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme (PLU) peut être mise en œuvre dans tous les cas où une modification de droit commun n'est pas requise, notamment pour rectifier une erreur
Source officielle3ème chambre
DTA_2201369_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan ou à condition que la modification envisagée consiste à abroger les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de l’instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'intérêt général à créer ou à modifier ;3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303648_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A ; en l'absence de toute saisine et tout élément nécessaire à l'instruction de la demande de modification du réseau électrique, elle n'a aucune obligation de modifier à ses frais le branchement en place
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302482_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a, le 9 août 2022, déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de modifier les ouvertures en façade, de créer une cheminée et une ouverture de type porte et de modifier la clôture
Source officielle7ème chambre
DTA_2106914_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet se borne à modifier le revêtement de la toiture de la construction existante et à y créer des ouvertures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303377_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle3ème chambre
DTA_2202136_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielleChambre 1
DTA_2300514_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
épouse B, représentés par Me Amadori, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mexy a rejeté leur demande de modification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, la modification en litige n'a entraîné aucune réduction d'un espace boisé classé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102451_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération du 8 mars 2021 a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le maire a procédé à la modification du montant des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605703_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
aurait été modifié si elle avait connu cet abandon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
soumet la modification à l'Etat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100239_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
soumet la modification à l'Etat.
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