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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209975_20230110
10 janvier 2023
Mme et M. de Trogoff n'ont pas, à l'expiration du délai d'un mois qui leur était imparti, confirmé leur intention de poursuivre l'instance.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201008_20221103
3 novembre 2022
Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201008 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201343_20221103
Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201343 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201344_20221103
Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201344 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201392_20221103
Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201392 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201393_20221103
Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201393 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201394_20221103
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201394 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2201395_20221103
Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201395 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201396_20221103
B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201396 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2201397_20221103
Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201397 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2201868_20221103
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201868 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2200855_20221103
Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2200855 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés
ORTA_2531268_20251201
1 décembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 3. M. B..., dans sa requête sommaire, enregistré au greffe du tribunal le 27 octobre 2025, a exprimé l’intention de produire un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201217_20221202
2 décembre 2022
délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.
ORTA_2201219_20221202
ORTA_2201221_20221202
un délai d'un mois et informés qu'à défaut de cette confirmation, ils seraient réputés s'être désistés de leur requête.
ORTA_2201222_20221202
un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.
ORTA_2200430_20240326
26 mars 2024
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304380_20240418
18 avril 2024
B a exprimé son intention de confirmer le maintien sa requête. Par un courrier, enregistré le 17 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302706_20230504
4 mai 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3.
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