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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209975_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme et M. de Trogoff n'ont pas, à l'expiration du délai d'un mois qui leur était imparti, confirmé leur intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201008_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201008 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201343_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201343 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201344_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201344 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201392_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201392 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201393_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201393 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201394_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201394 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201395_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201395 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201396_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201396 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201397 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201868_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2201868 dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200855_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2200855 dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531268_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». 3. M. B..., dans sa requête sommaire, enregistré au greffe du tribunal le 27 octobre 2025, a exprimé l’intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201217_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201219_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201221_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

un délai d'un mois et informés qu'à défaut de cette confirmation, ils seraient réputés s'être désistés de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201222_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

un délai d'un mois et informée qu'à défaut de cette confirmation, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200430_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

un délai d'un mois et informés qu'à défaut de cette confirmation, ils seraient réputés s'être désistés de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304380_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B a exprimé son intention de confirmer le maintien sa requête. Par un courrier, enregistré le 17 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302706_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 3.

Source officielle

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