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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500463_20260512
12 mai 2026
On entend par fourniture d’accès à internet, le fait pour un organisme d’offrir à des clients d’accéder à internet.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
Elle soutient qu'elle entend s'associer à la demande, qu'elle demande la mise en cause de la société Géo Résine de l'Est, à qui elle a sous-traité les prestations de fourniture, pose et essais du système
Président BESLE
DTA_2204391_20231107
7 novembre 2023
conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture
1ère chambre
DTA_2205314_20240926
26 septembre 2024
lieu au prorata du temps d'exploitation au titre de l'année civile précédente, n'excède pas 789 000 €, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2403754_20250716
16 juillet 2025
active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas : () 2° Le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils consécutifs d'interruption
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605221_20260312
12 mars 2026
perte de confiance et d’un état d’anxiété et de stress importants, nécessitant un suivi médical, et a subi du fait de ses blessures un préjudice sportif et une perte de chance sportive en raison de l’interruption
8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
à la fourniture et à la pose d'enrochements de 300-500 kg, de 20 125,84 euros HT en ce qui concerne le prix n°1112 relatif à la fourniture et à la pose d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes, de 8 992,50
DTA_2500471_20260512
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602705_20260318
18 mars 2026
par la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché de fourniture
4ème chambre
DTA_2505878_20260312
de bornes biodéchets » et sur la « fourniture et la pose de conteneurs enterrés ».
DTA_2400159_20260312
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503673_20250731
31 juillet 2025
des coteaux du Touch (SIECT) de lui communiquer ou de lui remettre l'ensemble des éléments et documents, détaillés dans le tableau figurant dans la requête, nécessaires à la gestion du service de fourniture
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de mars 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : / 1° Elles ont fait l'objet : / a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption
DTA_2203247_20250515
15 mai 2025
D demande l'annulation de cet arrêté interruptif de travaux, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, intervenue le 16 octobre 2022.
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
Aux termes de l'article 9.4 " Gestion, exploitation des Ouvrages et Equipements à la charge de la COBAS " : " Continuité du service : / Tout arrêt technique entraînant une interruption du service d'une
6ème chambre
DTA_2203866_20241107
7 novembre 2024
Eiffage ont accidentellement planté une fiche dans deux câbles HTA (haute tension A ou moyenne tension) souterrains du réseau de distribution électrique de la société Enedis, ce qui a entraîné une interruption
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301737_20260421
21 avril 2026
Elle soutient que : la requête est recevable dès lors que conformément à l’article 37-2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS
DTA_2302048_20260421
4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
S'agissant de la fourniture et la mise en place de cibles pour le suivi des déplacements de l'ouvrage : 24.
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
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