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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504089_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2510589_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407316_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600710_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105460_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307868_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502806_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204535_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601066_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il est constant que l’intéressé a fait l’objet de plusieurs condamnations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207257_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204374_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600657_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302116_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400111_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201712_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402923_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302027_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508257_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602068_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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