: 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

travail effectuées par chaque interne ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hospices Civils de Lyon de mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier

sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels du ministère de l'intérieur, a reçu délégation de signature par une décision du 27 janvier 2023, régulièrement publiée au journal

de travail, ainsi que la durée du temps quotidien de travail, faisant ainsi obstacle au contrôle du respect notamment du repos quotidien.

G... nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur, par un décret du 17 juillet 2019, publié au journal officiel de la République française (JORF

Aux termes de l’article 7 du même décret : « Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de

qu'elle n'a pas obtenu communication du procès-verbal d'audition des salariés et n'a pas été informée au cours de la procédure contradictoire de la recevabilité du mode de preuve issu des pointages journaliers

est de bonne foi ; - sa situation financière est précaire, l'absence de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie ne lui permet de percevoir que 810 euros mensuels d'indemnités journalières

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Letellier, première conseillère.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnité journalière d'absence temporaire : 3.