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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : / 1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; / 2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel
Reconduite à la frontière
DTA_2404062_20241105
5 novembre 2024
Le 11 novembre 2023, le préfet de l'Aisne a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Tunisie comme pays à destination
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
avec la région Île-de-France ; ainsi, pour les trois journées pleines de travail qui ont été nécessaires au traitement du choix du mobilier, il doit être payé à hauteur de 3 240 euros TTC ; - il doit
3ème chambre
DTA_2103010_20221017
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2204205_20240626
26 juin 2024
décision du 1er juillet 2022 par laquelle le proviseur du lycée Anita Conti de Bruz a rejeté sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de lui payer
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314493_20240226
26 février 2024
, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où
DTA_2207489_20250408
8 avril 2025
Par courriel reçu le même jour, la DRIEETS Ile-de-France a refusé de faire droit à se demande de régularisation.
1ère chambre
DTA_2201909_20240607
7 juin 2024
d'une chambre individuelle ; - le seul document qu'elle a signé lui a été présenté le 8 juin 2022, jour de sa sortie de l'hôpital.
DTA_2300391_20230321
21 mars 2023
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500715_20251022
22 octobre 2025
férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune prorogation en cas notamment d’une notification de la décision attaquée en
DTA_2504860_20250730
30 juillet 2025
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé à l'encontre de la décision fixant le pays de destination : 11. Il résulte de ce qui précède que M.
6ème Chambre
DTA_2202016_20230609
9 juin 2023
, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ". 11.
CHAMBRE 1
DTA_2500028_20250918
18 septembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303547_20231228
28 décembre 2023
fériés ou chômés, à 9 h00 au commissariat de police de Mâcon.
1ère Chambre
DTA_2400379_20250211
11 février 2025
D n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaitrait ce principe du libre choix par le patient de son praticien. 8. Par ailleurs, M.
DTA_2400381_20250211
E n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaitrait ce principe du libre choix par le patient de son praticien. 8. Par ailleurs, M.
DTA_2400389_20250211
Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française l'a mise en demeure de payer
URGENCES JU
DTA_2500322_20250203
3 février 2025
5ème Chambre
DTA_2004946_20220718
18 juillet 2022
Cette installation peut donner lieu à facturation pour chaque journée où le patient bénéficie de cette prestation, y compris le jour de sortie.
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
B... est astreint à se présenter cinq fois par semaine, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et chômés, à neuf heures au commissariat de Montauban.
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