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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302970_20240212
12 février 2024
ces dires à son rapport et y répondra ; 6° dire et juger que la mesure d'expertise s'effectuera aux frais avancés de Mme D ; 7° statuer ce que de droit sur les dépens.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404941_20250314
14 mars 2025
Il fait valoir que : - l'expert devra être spécialisé en orthopédie ; - la mission d'expertise devra être complétée ; - les frais d'expertise seront avancés par la requérante.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
et demande au juge des référés que l'expert désigné lui transmette son rapport afin de formuler ses dires.
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère de produite avant toute opération expertale le relevé détaillé de ses débours ; 4°) de dire et juger que l'expert transmettra son pré-rapport
1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2202259 du tribunal administratif de A... du 10 mai 2024 ; - l’ordonnance n° 2202259 du 3 décembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307480_20240205
5 février 2024
celui d'un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation ; 4°) d'ordonner que l'expert aura pour mission celle mentionnée selon ses dires ; 5°) d'ordonner que l'expertise se tiendra au contradictoire
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
CHAMBRE 1
DTA_2302344_20260513
13 mai 2026
avant dire droit aux fins d’évaluer le montant de ses préjudices.
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert sous sa direction.
DTA_2301853_20230914
14 septembre 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503192_20251229
29 décembre 2025
Il demande en outre que l’expertise soit complétée, que l’expert dépose un pré-rapport, que la mesure d’expertise fonctionne aux frais avancés de Mme E... et que les dépens soient réservés.
6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une
DTA_2502625_20251120
20 novembre 2025
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’expert nommé par le juge administratif d’établir un pré-rapport avant de déposer son rapport.
DTA_2302985_20240305
5 mars 2024
Elle ajoute dans le dernier état de ses écritures, qu'il n'y a pas lieu d'enjoindre à l'expert de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise et dire que l'expert
5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1802272 du 23 juin 2022, le tribunal, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme F E et son époux, M.
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