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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203504_20221102
2 novembre 2022
Le 16 novembre 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603911_20260303
3 mars 2026
et me permettre de faire mon stage pour valider son année universitaire légalement et justifier de la régularité de son séjour.
9ème chambre
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’elle a produit un dossier complet pour justifier des conditions de son séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301589_20230308
8 mars 2023
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300270_20230111
11 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601156_20260126
26 janvier 2026
implicite du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
10ème chambre
DTA_2309345_20240603
3 juin 2024
séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () / c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants
ORTA_2305644_20230717
17 juillet 2023
B est titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour étudiant valable jusqu'au 31 août 2023.
6ème Chambre
DTA_2402367_20240704
4 juillet 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600777_20260330
30 mars 2026
titre de séjour.
DTA_2600778_20260330
DTA_2600779_20260330
DTA_2600843_20260402
2 avril 2026
préfet de Mayotte, sous astreinte, de poursuivre l’instruction de sa demande de titre de séjour.
ORTA_2311395_20231028
28 octobre 2023
de séjour dans le délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
9ème Chambre
DTA_2212955_20230626
26 juin 2023
C pour la durée de son séjour.
DTA_2311793_20240722
22 juillet 2024
pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ". 3.
DTA_2503193_20250310
10 mars 2025
est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui permet de justifier de la régularité de son séjour, dans l'attente de la remise du titre ". 3.
8ème chambre
DTA_2400487_20250613
13 juin 2025
C n'ont pas été justifiés et de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables. 5.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510751_20251015
15 octobre 2025
de séjour, Mme B... expose avoir déposé sa demande de titre de séjour le 9 septembre 2025, mais ne disposer d’aucun document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour, son titre de séjour
2ème chambre
DTA_2302635_20250711
11 juillet 2025
et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et le titre de séjour
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