Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, l’établissement public France Travail conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Metallux, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler la décision du

réalisée en 2020 et non de manière forfaitaire comme l'agence de l'eau Rhin-Meuse l'a fait à tort, dès lors qu'après application des coefficients d'abattement réels, les seuils de pollution ne sont jamais

; * les réquisitions peuvent être utilisées alors que les atteintes à l'ordre public ne sont que prévisibles ; * les mesures de réquisition sont nécessaires car si certains dépôts fonctionnent, ils

Par une décision du 16 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de la nommer à ce grade faute pour elle de remplir les conditions statuaires.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme B D agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D E agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 décembre 2021, le 25 février 2022 et le 1er mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - l'arrêté du 30

Le 8 juin 2021, il a demandé son maintien en activité sur le fondement de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

et que la réquisition de médecins non volontaires n’était pas justifiée.