Ils soutiennent que : - leur protestation est recevable ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le syndicat CGTM-SOEM-FSM ne remplit pas la condition d'ancienneté pour pouvoir présenter une liste

sur la base des pièces transmises par les candidats, et non au regard des indications contenues sur leurs sites internet, et la seule absence d'une référence ne peut suffire à écarter une candidature,

de candidats déposées par les organisations syndicales concurrentes.

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des principes généraux du droit électoral de la liste des candidats des élections du 29 octobre 2020 : 15.

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. / L'instance collégiale arrête la liste des candidats présélectionnés, qui doit comporter au moins trois noms pour les emplois régis par le présent

La commune a reçu une unique liste candidate émanant du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph.

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement ".

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code.".

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication ». 4.

Par un courrier du 17 novembre 2025, le président du syndicat a informé la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Tétrama Exploitation du rejet de ses candidatures en vue de l’attribution

présentée par le syndicat FO qui a recueilli 421 voix, contre 128 voix pour la liste Sud santé sociaux qui a obtenu l'autre siège, les deux autres listes candidates présentées pour le SMPS et la CGT ayant

Le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats ".

La liste déposée indique expressément : /1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste