sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surface de stationnement au titre des années 2021 et 2022.

et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2022

locative 1970 des locaux commerciaux à usage de bureaux situés au sein de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis à laquelle appartient la commune de Biot.

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Elle soutient que : - la valeur locative de l'ensemble immobilier qu'elle détient à Saint-Martin-de-Crau doit être recalculée ; - cet ensemble, qui comprend un local à usage de bureau, un pavillon

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage mise à sa charge.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux au titre de l'année 2013.

de l’année 2021 à raison des biens qu’elle occupe à usage de bureaux.

commercial ou industriel ".

Pour contester son assujettissement à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

son immeuble à usage de bureaux, n'est pas comparable à ces derniers en raison d'une importante différence de superficie entre le local-type et ses locaux.

usage de bureaux au titre des mêmes années.

utilisés par des associations sont imposables à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France dans la catégorie dite des locaux à usage de bureaux, à l’exception

locative 1970 des locaux commerciaux à usage de bureaux situés au sein de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis à laquelle appartient la commune de Biot.

sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2017, 2018 et 2019, pour un montant total de 26 533 euros, mis en

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans les limites territoriales de la région Île‑de‑France

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".