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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
monumentales. / Toute architecture étrangère à la région est interdite. / L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc ) est interdit, ainsi que les matières
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
De la même manière, la mesure tendant à l'agrandissement des cellules revêt tout autant un caractère structurel, eu égard à leur situation en sous-sol et la présence de murs porteurs, et échappe ainsi
1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
La requérante a demandé le 6 mai 2019, au maire de Saint-Sulpice-La-Pointe de formuler une proposition d'indemnisation à son assureur, afin d'obtenir réparation des préjudices découlant de l'électrisation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
appréciés par le pouvoir adjudicateur ; le nombre de points d'injection n'a pas été étudié, alors qu'il a été mis en avant par le règlement de consultation ; les points d'injection sont les endroits où la matière
Juge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
ces trois contrats que l'activité principale exercée dans les locaux en cause est une activité d'" atelier, magasinage, achat, vente, transformation, manipulation de tout produit en caoutchouc ou en matière
3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
Elle exerce pour l'essentiel une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques et emploie environ 2 200 salariés.
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
entre rivière et versants naturels est support de déplacement pour la petite faune terrestre. / Les grillages rigides (type treillis soudé) employés seuls sans accompagnement végétal et les éléments en matière
5ème Chambre
DTA_2001077_20230505
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan attaqué comporte six filières de coordination en matière de prévention et de gestion des déchets, relatives respectivement aux matières plastiques, aux matières
8ème chambre (J.U)
DTA_2411631_20251224
24 décembre 2025
Ainsi le requérant est fondé à soutenir que, dans ces trois matières, son fils a été privé d’enseignements obligatoires pour des périodes appréciables.
1ère chambre
DTA_2301922_20251007
7 octobre 2025
En outre, l’inspecteur inscrit dans le rapport que, interrogée sur ses acquis en mathématiques, en physique et en anglais, « elle répond presque à chaque fois que « elle ne sait pas » » et qu’en matière
1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
ancienne jurisprudence ; s’agissant des biens d’équipement spécialisés, neuf types d’immobilisations, à savoir le traitement de l’air industriel, les installations imposées par la réglementation en matière
4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 119, sise 7 avenue de Monaco, Villa Plasse ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Marseille de lui délivrer
DTA_2208844_20260331
de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 121, sise 7 avenue de Monaco, Villa Plasse ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de lui délivrer le permis de
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
Tuile plate en terre cuite, densité 27 tuiles par m² minimum.
3ème chambre
DTA_2006225_20231221
Afin de justifier ses prix de transfert, la société First Plast France, qui n'avait pas établi de documentation en la matière, a proposé de recourir à la méthode du prix comparable sur le marché libre
2ème Chambre
DTA_2420533_20260408
8 avril 2026
Vu : - l’accord du 9 octobre 1987 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi ; - le code des relations entre le public et
10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
Le projet prévoit également la plantation de plusieurs arbres de haute-tige au milieu du terrain d’assiette, en bordure de voie centrale, la plantation d’un petit massif d’arbres à l’ouest du terrain et
DTA_2410057_20250624
24 juin 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une toiture plate intermédiaire non-végétalisée est prévue.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101526_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société Plastiques et tissages du Luneray a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ».
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