A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

Une expertise a été ordonnée le 27 septembre 2017 par le juge des référés du tribunal dans l'instance n° 1700447. L'expert a déposé son rapport le 25 février 2019.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

A a obtenu le bénéfice de l'aide judiciaire provisoire.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 28 mai 2018 ; 2°) d'ordonner une expertise afin d'évaluer son préjudice ; 3°) d'ordonner

Sur la demande de provision : 2.

La procédure a été communiqué à la préfète de l’Isère et à Mme A... qui n’ont pas produit d’écritures dans les instances n°2506188 et n°2510235 à la suite courrier du 14 novembre 2025.

que la demande était en cours d'instruction à la date du 19 mai 2025.

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles (…) ». 8.

Gauchard a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 27 juin 2022, M.

La demande d’aide juridictionnelle concernant cette instance est en cours d’examen par le bureau d’aide juridictionnelle.