Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

protégées en cas de réalisation du projet de la société Polimmo Promotion Aménagement dès lors notamment qu’aucune mesure d’évitement ou de réduction des impacts sur les espèces protégées n’a été initialement

protégée, ce qui porte directement, gravement et irréversiblement atteinte aux intérêts qu'elle défend ainsi qu'aux intérêts publics tendant à la conservation des oiseaux protégés ; l'urgence est également

de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - le code de justice

Enfin, s’agissant de la faune terrestre, trois espèces protégées de reptiles et sept espèces protégées d’amphibiens ont été recensées comme fréquentant la zone d’implantation du projet avec un enjeu «

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - le code de justice

; il en résulte que les phases 1 et 2 du projet ont d'ores et déjà porté atteinte aux espèces protégées à leurs habitats, dès lors, il est manifestement urgent de préserver la parcelle d'emprise de la

protégée par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

protégée par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Il résulte de l'instruction que tant la note de présentation non technique du projet que l'étude d'impact précisent que l'activité projetée utilisera du bois vert d'origine forestière, du bois de classe

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 () ".

protégée, ce qui porte directement, gravement et irréversiblement atteinte aux intérêts qu'elle défend ainsi qu'aux intérêts publics tendant à la conservation des oiseaux protégés ; l'urgence est également

une autorisation de déroger aux interdictions relatives aux espèces protégées, concernant trente-et-une espèces d'oiseaux, cinq espèces d'amphibiens, quatre espèces de reptiles, vingt espèces de chiroptères

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 ; () ". 18.

de projet dans son dossier de demande de dérogation « espèces protégées », est d’une importance telle qu’elle peut être mise en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune

Le 4° ne s'applique pas aux espèces d'oiseaux.

En l'espèce, la note de présentation mise à disposition lors de la consultation du public le 21 avril 2023, accompagnant le projet préfectoral d'arrêté, comprenait des éléments de contextualisation nationale