Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré

D’autre part, aux termes de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Compagnie Parisienne de Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

installés de part et d’autre de la contre-terrasse projetée.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ces pièces ont été enregistrées le 21 octobre 2024 et communiquées aux autres parties. Vu : - les autres pièces des dossiers.

de Paris par un drone, en vue d'effectuer des prises de vue aériennes à partir d'une péniche sur la Seine, pour une opération commerciale de promotion publicitaire. 2°) d'enjoindre au préfet de police

La société a sollicité, le 16 janvier 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l’autorisation d’installer, rue Léonard de Vinci, une contre-terrasse estivale sur stationnement de 20, 96 m de long

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le comité d'action sociale interentreprises SNCF de Paris Saint-Lazare ; - les autres parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A..., ressortissant colombien né le 25 octobre 1983, entré en France le 18 août 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 4 novembre 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d’un titre

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

A, présent, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Suarez, représentant le préfet de police.

et, d'autre de part, d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.

Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.