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6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2302223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201300_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506558_20250616

Administratif

16 juin 2025

des mesures adoptées repose sur l'existence de circonstances locales particulières à la ville de Vénissieux et sur la nécessaire préservation de l'ordre public ; - les indicateurs socio-économiques

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2102110_20220817

Administratif

17 août 2022

Elle soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; -le refus opposé à la SARL Vertes Collines peut aussi se justifier eu égard à l'extension du réseau d'électricité nécessitée par le projet

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2105359_20230418

Administratif

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2202998_20260312

Administratif