CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1910629_20220802
2 août 2022
Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice des ressources humaines à compter du 29 avril 2013 au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
DTA_2404481_20250717
17 juillet 2025
Il ressort toutefois de ses avis d'imposition et bulletins de salaire que la requérante, employée en contrat à durée déterminée au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le 20 avril 2019 puis
4ème Chambre
DTA_2006591_20230206
6 février 2023
puis, à compter du 1er septembre 2015, par contrat de droit public à durée indéterminée.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
signé contesté ; - le sous-critère de notation relatif à " la mise en place du marché ", portant sur l'obligation de reprise des stocks et des données informatiques prévue aux articles 5.2.1 et 5.2.2
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
à durée déterminée d'une durée de trois ans.
2ème Chambre
DTA_2502755_20260128
28 janvier 2026
Camara établit également avoir exercé une activité professionnelle dès la fin de son apprentissage, et justifie d’un contrat à durée indéterminée à compter du 23 janvier 2023 et jusqu’au mois de juin 2023
CHAMBRE 1
DTA_2302098_20250918
18 septembre 2025
Toutefois, ce contrat à durée indéterminée n'est pas produit dans son intégralité et n'est pas daté.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010584_20221114
14 novembre 2022
Elle a conclu un contrat à durée indéterminée le 31 octobre 2012, modifié le 31 octobre 2013, en tant qu'enseignante d'anglais pour une durée de travail de 160 heures par année universitaire correspondant
6ème chambre
DTA_1906478_20221130
30 novembre 2022
Ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle
6ème Chambre
DTA_2108520_20230124
24 janvier 2023
D a été recruté à compter du 1er septembre 2019 sous couvert d'un contrat à durée déterminée de trois ans par le conseil départemental de la Savoie, pour occuper les fonctions de directeur du développement
1 ère Chambre
DTA_2103221_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, le requérant justifie avoir conclu un contrat à durée déterminée à temps partiel le 25 septembre 2019 et avoir en tout état de cause exercé une activité salariée, sous couvert d'un contrat
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
précises et concrètes de nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505073_20250423
23 avril 2025
D A, ressortissant marocain né le 25 octobre 1986, pour occuper un emploi d'agent d'entretien d'équipements électriques à compter du 1er février 2025 en contrat à durée déterminée.
9ème chambre
DTA_2108600_20251103
3 novembre 2025
Le 3 décembre 2018, par contrat à durée déterminée transformé par avenant du 17 avril 2019 en contrat à durée indéterminée, elle a été recrutée en qualité de formatrice en droit social par la société à
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500847_20250418
18 avril 2025
3 fois pour la même durée.
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
à durée indéterminée, détaille leurs niveaux de qualification respectifs ainsi que la durée de leur temps de travail dans le cadre de l'accord-cadre et le montant du salaire brut mensuel correspondant
2ème chambre
DTA_2106143_20231006
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 1-3 du décret du 15 février 1988 susvisé : " I. - Les agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
Sur le critère 2, il laisse l'étonnante identité de la notation à l'appréciation du tribunal.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
différente fixée par une décision de justice définitive, l'exclusion prévue au présent article s'applique pour une durée de trois ans à compter la date de la décision ou du jugement ayant constaté la
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